Réforme de la fiscalité locale : l'Alliance du commerce demande un groupe de travail spécifique
Alors que l'examen du budget 2019 à l'Assemblée a donné lieu à une série d'initiatives avortées sur la taxation du commerce, notamment en ligne, l'Alliance du commerce demande au gouvernement de mettre un terme à "l'improvisation fiscale" et de constituer un groupe de travail spécifique sur le commerce dans le cadre de la grande réforme de la fiscalité locale prévue en 2019.
L’Alliance du commerce a annoncé, jeudi 15 novembre, avoir écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour qu’il constitue un groupe de travail sur la fiscalité du commerce dans le cadre du grand chantier de la fiscalité locale prévu pour 2019. L’alliance, qui regroupe quelque 27.000 points de vente de toutes tailles, dénonce "l’improvisation fiscale" qui s’est encore manifestée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, suscitant de "vives inquiétudes parmi les enseignes". Les députés ont notamment tenté de faire passer une hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et, à l’initiative de l’Association des maires de France, la création d’une taxe sur les livraisons des ventes en e-commerce. "N'ayant pas fait l'objet de simulation ou d’étude d’impact, ces mesures ont pour le moment été rejetées, le gouvernement les renvoyant à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale présentée dans le cadre d’un projet de loi spécifique au printemps prochain", précise l’alliance. Cette réforme doit s’appuyer "une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs", "les parlementaires, l’administration fiscale et les représentants des collectivités locales", demande-t-elle, dans un communiqué. Le groupe de travail qu’elle appelle de ses vœux doit ainsi permettre "de réaliser des simulations sur des différents scénarios". "C’est uniquement sur la base de telles analyses qu’une réforme réaliste et sérieuse pourra être conduite et comprise par tous", souligne-t-elle.
Forte augmentation de la fiscalité sur le commerce physique
L'Alliance du commerce constate une forte augmentation de la fiscalité pesant sur le commerce physique ces dernières années, en particulier sur le foncier. Le produit de la Tascom a été multiplié par cinq depuis 2004, passant de 200 millions à 1 milliard d'euros. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et les valeurs locatives ne sont pas en reste. L’alliance en profite pour demander au ministre la publication des conclusions de la mission de l’Inspection générale des finances diligentée par le Premier ministre en février 2018. Le rapport a été remis cet été mais n’a toujours pas été rendu public. L’IGF était chargée de faire des propositions afin notamment de « rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce et de redynamiser les zones commerciales en centre-ville". Et ce, au moment du lancement du plan Action coeur de ville. Auditionnée dans ce cadre par l’IGF, au printemps, l’Alliance du commerce avait fait valoir que "les enseignes subissent un effet de ciseau marqué d’un côté par la chute de leur chiffre d’affaires (-10% en dix ans ; -3,4% depuis le début de l’année) et de l’autre par la croissance continue de la fiscalité locale et des charges locatives". Au-delà de l'opposition traditionnelle entre commerces de centre-ville et commerces périphériques se juxtapose le débat sur la taxation du commerce en ligne. Et l'essor du commerce omnicanal complexifie encore la donne.
