Ratification du Ceta : l'Assemblée nationale veut avoir son mot à dire

Les députés ont adopté, jeudi 30 mai, une résolution communiste visant à presser le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre le Canada et l'UE. Bien que non ratifié par l'ensemble des États membres, ce traité est déjà en vigueur depuis sept ans à 90%. La résolution a été adoptée par 151 voix contre quatre grâce à une coalition de la gauche, de LR et du RN. Le camp présidentiel, lui, s'est abstenu. En 2019, les députés s'étaient déjà prononcés pour ce projet de ratification à une courte majorité. Mais il avait été rejeté à une très large majorité par le Sénat, le 21 mars dernier, là aussi à l'initiative du groupe communiste dans le cadre de sa niche parlementaire. Depuis, l'exécutif a prétexté ne pas vouloir interférer dans les élections européennes. À dix jours du scrutin, le sujet est "instrumentalisé" de façon "électoraliste", a de nouveau accusé le ministre délégué au commerce extérieur, Franck Riester, jeudi, dans l'hémicycle, dénonçant "le spectacle désolant de ceux qui mentent". Depuis 2019, la configuration à l'Assemblée a changé et dans le cadre d'un nouveau vote, le rejet pourrait l'emporter.
Le collectif "Stop Ceta-Mercosur" dénonce un "hold-up démocratique" de la part du gouvernement et appelle à un vote "dans les plus brefs délais".

 

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