Rapport Blanchard-Tirole : où sont les collectivités ?

Changement climatique, inégalités, vieillissement : le groupe d'économistes français et internationaux missionné par Emmanuel Macron a livré ce 23 juin ses propositions pour mettre fin à la "procrastination politique", propositions centrées sur ces défis jugés majeurs. Pilotée par le prix Nobel Jean Tirole et l'ancien chef économiste du FMI Olivier Blanchard, la commission de 26 économistes a oeuvré à "présenter des recommandations pour rendre les politiques économiques plus efficaces".

Le rapport de 500 pages remis mercredi au chef de l'Etat vise à "définir un ensemble de politiques cohérentes, en réfléchissant non seulement à l'analyse économique, mais aussi aux perceptions et à l'acceptabilité des réformes", a expliqué Jean Tirole lors d'une visioconférence de presse. Si la mission a été lancée en pleine pandémie, le Covid-19 est absent du rapport car il s'agissait de se focaliser sur "les défis de long terme", justifie le Nobel.

Sur le changement climatique, le rapport juge "indispensable" une tarification du carbone ambitieuse au niveau européen, via une réforme du marché des quotas. Christian Gollier (Toulouse school of economics), corapporteur de cette partie du rapport, évoque en effet la nécessité d'un prix du carbone "universel", qui "incite tous les agents économiques à faire des efforts, notamment ceux qui ont la capacité de faire des innovations". Le fait d'instaurer un prix du carbone assure "le meilleur compromis entre la 'fin de mois' et la 'fin du monde', une condition clé pour l'acceptabilité sociale", à condition de mettre en place une politique de redistribution pour compenser les impacts négatifs sur les populations les plus modestes. Plutôt qu'une taxe, les experts proposent un renforcement du système européen de marché des quotas carbone, en y incluant notamment les secteurs aujourd'hui exclus, comme le logement et les transports, et en prévoyant un "prix plancher" et un "prix plafond" qui augmenteraient progressivement de 5% par an. Une autre option serait de créer "une banque centrale du carbone indépendante" au niveau européen, qui aurait pour mandat de fixer la trajectoire de prix du carbone pour atteindre dans la durée les objectifs climatiques.

Concernant les inégalités, le rapport prône entre autres un effort important sur l'éducation pour résorber l'inégalité des chances, ainsi que sur la formation professionnelle, pour un meilleur accès aux emplois dits de qualité. Et défend la mise en place d'un système fiscal "plus juste", notamment via une réforme totale de l'impôt sur les successions : "On prend la totalité des donations, des héritages toutes sources confondues reçus par une personne et on a une taxe progressive là-dessus", explique l'économiste Stéfanie Stantcheva (université de Harvard). Les recettes générées par la réforme pourraient financer des investissements accrus dans la petite enfance et l'éducation, propose le rapport.

Le chapitre consacré au "vieillissement" insiste sur la nécessité d'une réforme globale du système des retraites (la question du grand âge et de la dépendance n'est en revanche pas traitée), sur la base d'un système universel à points, comme proposé par le gouvernement en 2019, mais en améliorant certains aspects pour la rendre plus acceptable : le projet gouvernemental peut constituer une "excellente base de départ", mais en veillant à "protéger les plus vulnérables" - les plus pauvres, les personnes en mauvaise santé et les travailleurs aux métiers pénibles -, dit le rapport.

L'objectif n'était pas de présenter des "solutions clés en main", prévient Jean Tirole. "Nous nous sommes concentrés sur les grands principes et les grandes lignes des réformes." "On offre un bien public, on espère qu'on convaincra un certain nombre de gens", ajoute Olivier Blanchard. "Tout le monde est libre de s'en saisir", défend-on à l'Elysée, sans réagir sur le fond aux réformes proposées, alors que le chef de l'Etat est dans une "phase d'écoute" du pays marquée par sa tournée en régions.

On relèvera que sur 510 pages, le rapport ne mentionne le terme "collectivités" qu'une seule fois, au détour d'une liste d'acteurs. Régions, départements et communes n'apparaissent guère davantage autrement que dans leur acception purement géographique. Une seule mention des communes, au chapitre éducation, concernant la petite enfance : "La gestion des crèches par les communes permet sans doute d’expliquer la disparité du nombre de places disponibles selon les zones." Soit.

Certes, la dimension territoriale n'est toutefois pas totalement absente. Trois exemples :

- Formation et emploi : "Les qualifications devraient être entièrement certifiées et adaptées aux besoins sectoriels à l’échelle locale" ; "Aujourd’hui, les régions consultent Pôle emploi lors de la mise au point des plans de formation à l’échelle de leur territoire. Agir en qualité d’intermédiaire entre des employeurs (ou des groupements d’employeurs) et des organismes de formation privés, et ce de manière flexible et opportune, nous semble être une mission importante du SPE [service public de l'emploi] afin d’assurer une meilleure adéquation entre la demande et l’offre de compétences."

- Taxe carbone : "La taxe carbone devrait encourager le télétravail, le covoiturage et la proximité géographique entre le lieu de résidence et le lieu de travail, mais une compensation spécifique durable aux ménages ruraux nuirait à l’efficacité. Le changement climatique nous oblige à repenser l’aménagement du territoire. Sans compensation additionnelle, le monde rural pâtira certainement davantage de la plupart des mesures de protection du climat que le monde urbain. En l’absence de compensation additionnelle ou d’évolutions technologiques, les ménages ruraux pauvres seront inévitablement perdants si la taxe carbone augmente, y compris avec un dividende carbone basé sur le revenu."

- Santé et, plus particulièrement, les "dispositifs de paiement à la performance (P4P) appliqués aux soins de santé" : "Nous sommes favorables à la conduite d’expérimentations locales. Ces expérimentations permettront d’adapter les dispositifs aux spécificités des territoires, en sélectionnant les activités à encourager selon les besoins en santé de leur population, et en déclinant la nature des dispositifs de rémunération à la configuration locale de l’offre de soins primaires (...). Cette recommandation se fonde sur l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS, 2018), qui a introduit un dispositif d’expérimentation des initiatives innovantes en matière de modes de rémunération en santé."

Ce n'est donc toutefois pas dans ce volumineux opus que l'on trouvera un quelconque plaidoyer pour un "agir local" ni des recommandations en matière de qui fait quoi pour répondre au mieux aux "grand défis économiques" de demain.