Cantonales - Quelles obligations dans le mois qui suit l'élection ?
Le service juridique de l'Assemblée des départements de France a apporté sa contribution à la boîte à outils sur les élections. Intitulé "Renouvellement 2008 : le point sur la réunion de droit du conseil général", l'outil pédagogique rappelle que la première réunion du CG se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin, c'est-à-dire le 20 mars prochain. Ce qui signifie notamment que les conseillers non réélus poursuivent leur mandat au sein de la commission permanente si celle-ci se réunit avant le 20 mars. L'ordre du jour de la première réunion est défini par une circulaire du 17 décembre 2003. C'est notamment l'occasion d'élire le président, de déterminer la composition de la commission permanente et d'élire ses membres. Pour élire le président, un quorum est exigé lors de cette première réunion : les deux tiers au moins des membres du conseil général doivent être présents. Dès qu'il est élu, le président prend la présidence de l'assemblée : il peut notamment, en cas d'égalité des suffrages pour la composition de la commission permanente, faire valoir sa voix prépondérante. La première réunion du conseil général peut être l'occasion de former des commissions thématiques ou de désigner des conseillers pour représenter le CG dans diverses instances. Il est aussi possible de définir les délégations de pouvoir du conseil général au président (emprunts, marchés à procédure adaptée, droit de préemption sur les espaces naturels, FSL). Dans le mois qui suit l'élection, d'autres opérations doivent être effectuées : adoption du règlement intérieur, délibérations relatives aux indemnités de fonction et au plan de formation des élus, et nomination des représentants du CG au sein des SDIS.
C.V
