Economie - Quand les collectivités investissent le champ de l'action économique

Six milliards d'euros, soit 112 euros par habitant. C'est ce que dépensent aujourd'hui chaque année les collectivités au titre de leur action économique. Si les régions sont en tête, avec une moyenne de 39 euros par habitant, soit 12,2% du total de leurs dépenses, ces interventions économiques concernent évidemment tous les niveaux de collectivités, à des degrés certes variables : départements (28,10 euros par habitant, soit 3,3% de leurs dépenses), communes (24,90 euros, soit 1,7%), groupements de communes à fiscalité propre 19,80 euros, soit 5,5%). Ces chiffres viennent d'être fournis par la DGCL, dans une étude qui a passé au crible les données comptables des collectivités (celles de plus de 3.500 habitants pour les communes et leurs groupements) entre 2002 et 2004 afin d'identifier les ressources consacrées à l'action économique.
Toute première forme d'intervention financière des collectivités : les subventions aux personnes de droit privé, autrement dit essentiellement aux entreprises. Tel est surtout le cas au niveau des régions, ces subventions représentant 40% de leurs dépenses pour l'action économique, ainsi qu'au niveau des départements (36%). La part de ces subventions aux entreprises s'élève à 19% environ pour les communes et intercommunalités. Celles-ci privilégient pour leur part les dépenses d'équipement, qui représentent 25% des interventions économiques des communes et 36% de celles des EPCI à fiscalité propre.

Le tourisme en tête

"Ces dépenses d'équipement correspondent à des aménagements de zones d'activité industrielle ou artisanale, des aménagements fonciers et hydrauliques agricoles, des dépenses pour les infrastructures de production d'énergie, des aménagements touristiques [tels que] des équipements des stations touristiques", détaille la DGCL. Les autres types de dépenses sont l'achat de biens et de services, les charges de personnels, les contributions obligatoires et les subventions aux organismes publics.
S'agissant des grands secteurs d'intervention, on retiendra notamment que c'est le secteur du tourisme qui arrive en tête, en concentrant à lui seul pas moins de 39% des dépenses (ou du moins des dépenses ayant pu être "ventilées" - or une bonne partie d'entre elles n'ont pu l'être, surtout pour les régions). Vient ensuite le secteur plus attendu des aides à l'industrie, au commerce et à l'artisanat, puis celui des aides à l'agriculture. Les dépenses ayant pu être identifiées comme relevant de l'aide au maintien des services publics est en revanche résiduelle. Pour les départements, le tourisme et l'agriculture sont à peu près à parts égales et ces deux secteurs absorbent à eux seuls près des trois quarts de leurs interventions économiques.
Globalement, l'action économique des collectivités évolue à la hausse, avec une augmentation de 8,3% entre 2002 et 2004 pour les régions et de 7,8% pour les communes et groupements.

D'un territoire à l'autre, de grands écarts

Si les communes ont vu leurs dépenses diminuer très légèrement entre 2003 et 2004, parallèlement au développement de l'intercommunalité, la hausse des dépenses des groupements fait bien plus que compenser ce petit recul.
Ce champ de l'économie est extrêmement variable d'un territoire à un autre. Notamment au niveau des régions, dont les "dépenses réelles totales pour l'action économiques" vont de 231 euros par habitant pour la Corse à 15 euros par habitant pour le Languedoc-Roussillon. Parmi les régions dépensant beaucoup figurent le Limousin (121 euros), l'Auvergne (88 euros) et le Nord-Pas-de-Calais (68 euros).
Les écarts sont moins importants s'agissant des départements, avec une fourchette allant de 50 euros pour les départements de Poitou-Charentes à 12 euros pour ceux d'Ile-de-France. A l'échelle des communes, les montants varient entre 13 euros en moyenne sur le territoire picard à 70 euros en Champagne-Ardenne. Quant aux groupements à fiscalité propre, les dépenses les plus importantes se trouvent en Lorraine (30 euros), suivie par le Centre, les Pays-de-la-Loire, le Languedoc-Roussillon et le Nord-Pas-de-Calais (entre 23 et 26 euros par habitant).
La DGCL nuance toutefois ces indicateurs géographiques en soulignant que le traitement retenu pour l'étude ne reflète pas "la diversité des modalités des interventions de ces collectivités" ? et que seules des données extracomptables ("participations à des sociétés d'économie mixte, mode de gestion des services, modalités de versements des subventions, contexte économique?") permettraient d'en rendre compte.

C. Mallet