Protection du loup : la Commission propose d’aligner la législation européenne sur la convention de Berne révisée

Le changement de statut du loup – d’"espèce strictement protégée" à "espèce protégée" – dans la convention de Berne (le traité international du Conseil de l'Europe sur la conservation de la nature), adopté en décembre dernier (voir notre article du 4 décembre), est officiellement entré en vigueur ce 7 mars, faute d’objection d’au moins un tiers des parties à la convention. Le même jour, la Commission européenne a proposé en conséquence de modifier les annexes IV et VI de la directive Habitats afin de tenir compte de cette modification. "Dans certaines régions européennes, les meutes de loups sont devenues un réel danger, en particulier pour le bétail. Aujourd'hui, nous proposons un changement du droit de l'UE qui aidera les autorités locales à gérer activement les populations de loups tout en protégeant à la fois la biodiversité et nos moyens de subsistance ruraux", argue la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a une dent contre le carnivore (voir notre article du 4 septembre 2023). Cette révision "offrira une plus grande souplesse aux États membres dans la gestion de leurs populations locales de loups, afin qu'ils puissent prendre des mesures bien adaptées aux circonstances régionales", explique la Commission. Cette dernière rappelle toutefois que "comme le loup reste une espèce protégée, les États membres devront toujours prendre des mesures de conservation et de gestion permettant d’atteindre et de maintenir un statut de conservation favorable" de l’espèce. Elle souligne en outre que "les États membres auront toujours la possibilité de maintenir un niveau plus élevé de protection des loups, s'ils le jugent nécessaire, dans leur législation nationale".

Relevons d’ailleurs que trois parties à la convention de Berne ont formellement notifié leur objection à la modification du statut de Canis lupus – la République tchèque, Monaco et le Royaume-Uni –, laquelle ne leur sera donc pas applicable.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis