Environnement - Protection contre les loups : le Sénat vote une proposition de loi en commission
La commission du Développement durable du Sénat a adopté le 23 janvier une proposition de loi "visant à créer des zones d'exclusion pour les loups". Le texte du sénateur RDSE de Lozère Alain Bertrand prévoit que ces zones regrouperont "les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques de loups qui causent des dommages importants". Tout en assurant que ces zones "ne devront pas menacer la présence du loup" en France, "la destruction" de ces prédateurs y sera autorisée "indépendamment des tirs de prélèvement autorisés", précise la proposition de loi (PPL) qui ne comporte qu'un seul article. A l'initiative du rapporteur du texte, le sénateur RDSE de l'Aveyron Stéphane Mazars, deux amendements ont été adoptés en commission. Le premier amendement change l'intitulé des zones qui ne sont plus "d'exclusion du loup" mais "de protection renforcée contre le loup". "Il ne s'agit en effet pas d'abattre tous les loups dans une zone donnée, mais bien de permettre une protection renforcée et des prélèvements plus nombreux dans certaines zones, sous la supervision du préfet", a justifié le rapporteur. Le second amendement porte sur le dispositif lui-même en précisant que les zones de protection renforcée seront délimitées par arrêté préfectoral. "C'est là le niveau le plus pertinent pour tracer les contours précis de ces zones, et pour les redéfinir année après année en fonction de l'évolution des prédations", a expliqué Stéphane Mazars.
Le texte a été adopté de justesse, par 8 voix contre 7. Les radicaux et l'UMP ont voté pour, les centristes (UDI-UC) se sont abstenus tandis que les socialistes, communistes et écologistes ont voté contre. Les socialistes ont jugé le "timing" de ce texte pas opportun au moment où un "plan loup" est en cours de négociation et devrait être validé le 5 février. Ce futur plan 2013-2017 vise à garantir la protection du loup, espèce protégée, tout en limitant les impacts sur l'élevage. Les organisations agricoles assurent en effet qu'en 2012 le loup "aura tué 5.000 brebis et coûté plus de 10 millions d'euros aux contribuables", alors que de leur côté, les associations de défense du loup plaident pour une meilleure organisation de défense des troupeaux menacés avec des clôtures et des chiens plutôt que par l'abattage de l'animal.
La proposition de loi sera examinée en séance mercredi 30 janvier. Le résultat du vote est incertain car les socialistes auront la liberté de vote et la pression en faveur du texte d'élus de montagne tous groupes confondus est notable. De plus, le gouvernement est opposé à ce texte, a-t-on indiqué de source parlementaire.
