Prolongation de l’expérimentation des "caméras intelligentes" : des pistes d'amélioration
Alors que la prolongation de l'expérimentation des caméras dites "intelligentes" est en bonne voie, deux sénatrices proposent quelques aménagements pour lui donner "pleinement sa chance". Dans un rapport sur la sécurisation des Jeux olympiques, elles saluent par ailleurs le "pari incontestablement réussi" du recours massif aux agents de sécurité privée. Une expérience à "capitaliser" pour "poursuivre la montée en puissance de la filière".
© Aurélie Roudaut
L'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) "ne permet pas de porter un jugement définitif sur l'opportunité" de recourir à cette technologique, estiment les sénatrices Françoise Dumont (LR, Var) et Marie-Pierre de La Gontrie (SER, Paris), dans un rapport mis en ligne le 25 février. À ce stade, les résultats leurs paraissent "trop limités et parcellaires pour justifier la pérennisation de ce dispositif comme son abandon", considèrent-elles sur la base des conclusions du rapport d’évaluation remis au Parlement (voir notre article du 10 février).
Elles appellent donc à une "prolongation de l’expérimentation" pour lui donner "pleinement sa chance". Toutefois, alors que les députés viennent de voter un amendement gouvernemental en faveur de la prolongation de l'expérimentation jusqu’à fin 2027 (dans le cadre de l’examen de la proposition de loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports" qui doit encore passer en commission mixte paritaire - voir notre article du 13 février), les deux sénatrices invitent à prendre des précautions. Elles envisagent la possibilité de déployer le dispositif "sur une période plus longue en dehors de grands événements sportifs ou culturels, à plus forte raison désormais que les JOP sont terminés". L’expérimentation a mobilisé quelque 800 caméras dans 70 lieux, à l’initiative de quatre opérateurs - la préfecture de police, la RATP, la SNCF et la ville de Cannes – pour un coût global de 0,9 million d’euros.
Extension à d'autres agents municipaux
Toute extension du cadre expérimental "devrait être rigoureusement encadrée et concerner des zones clairement délimitées et présentant des risques de sécurité importants, pour des cas d’usage strictement proportionnés", soulignent les sénatrices, citant l’exemple des emprises des opérateurs de transports. Elles préconisent aussi d’étendre l’expérimentation à un nombre limité d’agents, par exemple des agents communaux n'appartenant pas à la police municipale, mais "dûment formés et habilités" et restant "sous la supervision d'un policier municipal 'chef de salle'". L’idée étant de décharger les policiers municipaux dont "la vocation principale", lors de grands événements, "est d'être mobilisés sur la voie publique". "Une telle évolution paraît de nature à favoriser la participation des communes à l'expérimentation", considèrent-elles.
Elles proposent aussi de laisser plus de marge de manœuvre aux opérateurs dans "le choix et la calibration des solutions technologiques à expérimenter" ou dans la sélection du prestataire, tout en respectant scrupuleusement "les principes fondamentaux" de l'expérimentation, "au premier rang desquels l'interdiction du recours à la biométrie et de la reconnaissance faciale".
Si le but de l’expérimentation est bien de "créer les conditions d'un consensus sur la suite à donner aux dispositifs testés", encore faut-il s’entourer de suffisamment de garanties, insistent les deux sénatrices. Elles invitent ainsi à améliorer la formation des agents habilités à accéder aux signalements et à renforcer "significativement" l’information des personnes (affiches et panneaux "plus nombreux, plus lisibles et plus pédagogiques").
Un recours "hors norme" à la sécurité privée
Le rapport des deux sénatrices s’intéresse aussi au recours "hors norme" aux agents de sécurité privée pendant les Jeux, avec plus de 200 entreprises et 27.500 agents mobilisés, dont 25.800 personnes spécialement formés pour l'occasion. Un pari "incontestablement réussi", saluent-elles, alors que ce volet de la sécurisation des Jeux avait suscité de nombreuses inquiétudes à l’approche de l’événement. "Les efforts conjugués des organisateurs, des services de l'État, des collectivités territoriales ainsi que de la filière de la sécurité privée ont permis à celle-ci de se hisser à la hauteur de l'événement" et les agents "ont exercé leurs missions avec professionnalisme et efficacité", conclut le rapport.
Pour les sénatrices, il convient de "capitaliser" sur cette expérience afin de "poursuivre la montée en puissance de la filière". Selon le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), 295.000 personnes sont désormais titulaires d'une carte professionnelle, contre 280.000 avant les Jeux.
