Projet de terminal gazier flottant au Havre : vers une mise en service d’ici septembre 2023
La mise en service opérationnelle du projet de terminal méthanier flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre) se précise. Le ministère de la Transition énergétique vient en effet de soumettre à consultation publique - jusqu’au 3 mars prochain - un projet d’arrêté visant à assigner au projet porté par TotalEnergies LNG Services France un objectif de mise en service "avant le 15 septembre 2023". Il serait par la suite en théorie maintenu en exploitation au Havre "pendant une durée de 5 ans". Enfin, la capacité nominale de regazéification du terminal méthanier flottant serait "supérieure à 50 térawattheures par an".
Brandissant la menace pesant sur la sécurité d'approvisionnement en gaz du territoire national et la perspective d’hivers difficiles, la loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat" (article 30) a servi d’assise législative au projet. Elle prévoit un régime procédural dérogatoire, notamment aux règles du code de l’environnement, pour permettre un démarrage précoce des travaux et aménagements portuaires nécessaires au raccordement du futur terminal méthanier flottant, en permettant entre autres de s’affranchir de l’évaluation environnementale, de simplifier les consultations obligatoires des collectivités, ou encore de réaliser une partie des travaux de façon anticipée, et sans attendre la validation des mesures de compensation, au grand dam des ONG de défense de l’environnement. Des dispositions à l’endroit desquelles, le Conseil constitutionnel (décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022) a d’ailleurs émis une réserve d’interprétation, formulée en des termes inédits sur le fondement de l'article 1er de la Charte de l’environnement, jugeant qu’elles "ne sauraient s'appliquer que dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz".
Toutes les conditions sont réunies, selon le projet de texte, qui en rappelle le contexte dans les visas. Tout d’abord, "la réduction des exportations de gaz russe vers l’Union européenne a bouleversé les conditions d’approvisionnement de la France en gaz naturel à haut pouvoir calorifique, avec une inversion des flux gaziers aux frontières franco-allemandes et franco-belges et une augmentation des importations de gaz naturel liquéfié". "Les capacités d’importation disponibles sont insuffisantes pour assurer l’approvisionnement en gaz naturel en cas d’indisponibilité du gazoduc Franpipe", ajoute-t-il. Une augmentation des capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié est donc nécessaire "afin d’assurer l’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français sans restreindre les capacités d’exportation de gaz naturel vers l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, conformément à la réglementation européenne et à l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et la Confédération helvétique relatif à la sécurité mutuelle d’approvisionnement en gaz naturel", justifie enfin le ministère.
Des militants de l’organisation Extinction rébellion ont mené plusieurs actions ce 17 février au Havre pour marquer leur opposition au projet.
