Projet de terminal gazier flottant au Havre : la mise en service d’ici septembre 2023 se précise

Un arrêté, paru ce 16 mars, confirme la mise en service opérationnelle du projet de terminal méthanier flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre) d’ici le "le 15 septembre 2023". Un objectif de maintien en exploitation pendant une durée de cinq ans du projet porté par TotalEnergies LNG Services France est  fixé par le texte, qui entérine également une capacité nominale de regazéification du terminal "supérieure à 50 térawattheures par an". 

Brandissant la menace pesant sur la sécurité d'approvisionnement en gaz du territoire national et la perspective d’hivers difficiles, la loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat" (article 30), prévoit un régime procédural dérogatoire, notamment aux règles du code de l’environnement, pour permettre un démarrage précoce des travaux et aménagements portuaires nécessaires au raccordement du futur terminal méthanier flottant, au grand dam des ONG de défense de l’environnement. Des dispositions à l’endroit desquelles, le Conseil constitutionnel (décision n°2022-843 DC du 12 août 2022) a d’ailleurs émis une réserve d’interprétation, formulée en des termes inédits sur le fondement de l'article 1^er de la Charte de l’environnement, jugeant qu’elles "ne sauraient s'appliquer que dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz". 

Toutes les conditions sont réunies, selon l’arrêté, qui en rappelle le contexte dans les visas. Tout d’abord, "la réduction des exportations de gaz russe vers l’Union européenne a bouleversé les conditions d’approvisionnement de la France en gaz naturel à haut pouvoir calorifique, avec une inversion des flux gaziers aux frontières franco-allemandes et franco-belges et une augmentation des importations de gaz naturel liquéfié". "Les capacités d’importation disponibles sont insuffisantes pour assurer l’approvisionnement en gaz naturel en cas d’indisponibilité du gazoduc Franpipe", ajoute-t-il. Une augmentation des capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié est donc nécessaire "afin d’assurer l’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français sans restreindre les capacités d’exportation de gaz naturel vers l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, conformément à la réglementation européenne et à l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et la Confédération helvétique relatif à la sécurité mutuelle d’approvisionnement en gaz naturel", justifie enfin le ministère de la Transition énergétique. 

Un décret, publié fin septembre (lire notre article du 30 septembre 2022), était par ailleurs intervenu de façon à fixer un régime contentieux spécifique pour les décisions relatives au projet de terminal méthanier flottant. Le présent arrêté n’échappe à la règle. Ce texte pourra donc faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai raccourci d'un mois seulement à compter de sa publication. Ce délai ne sera en outre pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif.