Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette d'emblée le texte en nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté d'emblée en nouvelle lecture ce 5 novembre le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui retournera à l'Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.
© Sénat / Didier Mandelli défendant sa motion ce 5 novembre
Sur proposition du rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont voté à main levée ce 5 novembre, avec notamment le soutien des groupes LR, PS et CRCE à majorité communiste, la question préalable, qui entraîne le rejet de la totalité du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Ils avaient fait de même en commission le 23 octobre dernier (lire notre article).
Malgré un accord sur la majeure partie des mesures, les discussions entre députés et sénateurs avaient achoppé en juillet sur la question du financement d'une nouvelle compétence attribuée aux intercommunalités, qui doivent devenir des "autorités organisatrices de la mobilité" avec pour mission de coordonner les modes de déplacements.
Besoin de financement nouveau
La motion "ne signifie pas que nous ne partageons pas les objectifs du projet de loi", a souligné le président de la commission, Hervé Maurey (centriste). "En revanche, il signifie que le Sénat, défenseur des territoires, ne peut pas accepter le transfert de cette compétence sans financement adapté et dédié". Mais pour le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation, inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et prévoyant l’affectation d’une part de TVA aux intercommunalités, répond à "ce besoin de financement nouveau".
Frédéric Marchand (LREM) a déploré une logique de "guérilla parlementaire", tandis que les centristes Michèle Vullien et Jean-François Longeot regrettaient que le Sénat ne poursuive pas l'examen du texte.
Ce projet de loi XXL, "très attendu", selon l'ensemble des orateurs, ambitionne de "mettre un terme aux zones blanches de la mobilité", en donnant la priorité aux transports du quotidien et aux modes de transports propres. "Ce texte est nécessaire car notre politique de mobilités doit se moderniser", a souligné Jean-Baptiste Djebbari. Le projet de loi prévoit notamment un "forfait mobilités durables" pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, un cadre pour les trottinettes, un assouplissement des 80 km/h ou encore des chartes pour les travailleurs des plateformes.
