Projet de loi de relance du nucléaire : les députés LFI et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés LFI et écologistes ont déposé ce 22 mai un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance du nucléaire, adopté définitivement par le Parlement le 16 mai (voir notre article du 17 mai 2023). Les deux groupes sont les seuls à avoir voté contre ce texte à l'Assemblée nationale, face à une large coalition de voix pour (399 contre 100) rassemblant le camp présidentiel, LR, le RN et les communistes, pendant que le PS s'abstenait.
Les élus LFI et écologistes dénoncent "en particulier" dans cette loi "la suppression de l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à l'horizon 2035 et la suppression du plafond de capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire de 63,2 gigawatts". Durant les débats dans l'hémicycle, ils avaient reproché aux deux dispositions de prendre de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l'énergie.
Dans leur recours, Insoumis et Verts arguent que ces deux mesures contreviennent aux "exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats" et y voient une "violation de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". Les deux groupes de gauche critiquent aussi la "criminalisation des militants et organisations écologistes", avec des peines durcies en cas d'intrusion dans les centrales.
Ils considèrent par ailleurs "abusives" des dérogations au code de l'urbanisme pour la réalisation de réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Ils visent aussi l'article 2 du texte adopté qui introduit une procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme qui "donne pleinement la main à l'État (…) et ne prévoit pas même la possibilité aux collectivités territoriales de prendre elles-mêmes l'initiative et la charge de cette mise en compatibilité", ce qui constitue selon eux une méconnaissance des dispositions relatives à la libre administration des collectivités territoriales inscrites à l'article 72 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer.
