Projet de loi de finances : le 28 septembre en conseil des ministres
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et les mesures du plan de relance seront finalement présentés le 28 septembre en conseil des ministres, soit avec deux jours d'avance, a-t-on appris ce mardi de sources parlementaires.
Cette date a été annoncée en conférence des présidents de l'Assemblée par Marc Fesneau, le ministre aux Relations avec le Parlement. Le président de la commission des finances, Éric Woerth, avait écrit la semaine dernière notamment au ministre de l'Économie pour faire part de son "inquiétude" quant au calendrier serré d'examen au Parlement du projet de budget 2021. La commission des finances doit "disposer d'un temps comparable à celui dont elle disposait les années précédentes entre le dépôt du projet de loi de finances et son examen en séance publique", prévu le 12 octobre, avait-il écrit dans ce courrier.
Lors de la présentation du plan de relance le 3 septembre, Bruno Le Maire avait précisé que les dépenses liées à ce plan feront l'objet d'une "mission budgétaire unique".
Cette semaine du 28 septembre sera chargée puisque dès le lendemain, le 29, doit en principe se dérouler à Matignon la Conférence nationale des territoires (CNT), initialement programmée pour le 22 septembre. D'ici là, une série de réunions préparatoires entre les associations d'élus et le gouvernement (Jacqueline Gourault en tout cas) sont prévues.
