Projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : dernier feu vert de l'Assemblée
Après avoir donné lieu à un compromis entre députés et sénateurs il y a une semaine, le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a obtenu un ultime feu vert à l'Assemblée nationale ce 31 janvier, avant son adoption définitive attendue au Sénat le 7 février. Les députés ont adopté le texte issu de la commission mixte paritaire par 217 voix contre 169, avec le soutien des socialistes et d'élus du petit groupe indépendant Liot, comme en première lecture. Les écologistes se sont de nouveau abstenus en critiquant un texte "sans ambition". Communistes, LR et RN ont voté contre.
Il vise à "lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets", a souligné la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. "Nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs" en matière d'éolien et de solaire, a-t-elle affirmé. Les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont porté sur la planification de zones d'accélération où déployer prioritairement les énergies renouvelables, avec l'avis conforme des communes, ainsi que d'éventuelles zones d'exclusion.
"Pour la première fois, nous créons un système de planification qui met les élus locaux au centre du jeu, qui leur fait confiance", a vanté la ministre. Selon elle, la commission mixte paritaire a permis de "préciser le dispositif, en simplifiant le système et en conférant aux comités régionaux de l’énergie un rôle de vigie sur les zones d’accélération et d’exclusion, eu égard aux futurs objectifs de la programmation pluriannuelle régionalisée". "Je le rappelle : pas de zones d’accélération, pas de zones d’exclusion, a-t-elle poursuivi. C’est un levier offert aux élus pour aménager leur territoire en décidant des zones dans lesquelles ils vont en priorité développer des projets d’énergies renouvelables. Le pouvoir de proposition revient aux élus et ce sont eux qui ont le dernier mot sur le zonage. En conséquence, aucune commune ne pourra se voir imposer la création d’une zone d’accélération sur son territoire."
La ministre voit aussi dans le partage de la valeur l'un des "apports majeurs" du texte. "Il doit permettre que les habitants des communes tirent directement parti des retombées des projets d’énergies renouvelables et qu’ils soient associés à leur réussite, a-t-elle expliqué. La création d’un fonds de financement d’action locale pour les collectivités et d’un fonds dédié à la biodiversité, de même que l’ouverture d’un financement participatif associant les habitants aux projets, sur leur territoire, sont des apports essentiels, que nous avons soutenus." Ces dispositifs ont aussi été complétés "en permettant aux collectivités de soutenir directement leurs habitants, notamment les ménages en situation de précarité énergétique", a-t-elle ajouté. Elle s'est aussi félicité que le projet de loi comporte des mesures facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer, les EnR étant selon elle "stratégiques pour assurer l’autonomie de [ce]s territoires, d’autant que plusieurs d’entre eux connaissent des difficultés en la matière".
