Appui en ingénierie pour la création de foncières de redynamisation
La Banque des Territoires soutient la création de foncières de redynamisation dans les territoires.
Un appui en ingénierie pour les études préalables à la constitution d’une foncière
La mise à jour des plans à moyen terme des SEM désireuses de créer une foncière
La capacité d’investissement de la Caisse des dépôts
En bref
Notre priorité pour appuyer la création de foncières de redynamisation
Faciliter les opérations de restructuration immobilière des commerces et la création de locaux d’activités grâce à la création de structures locales pouvant intervenir sur l’ensemble de la chaine de valeur de production immobilière : acquisition des fonciers (bâtis ou non) à restructurer, aménagement, remembrement, travaux de transformation, commercialisation à des tiers, mise en exploitation, gestion et cession finale.
Vous êtes un acteur du développement territorial ?
- Une collectivité locale souhaitant intervenir pour soutenir l’attractivité économique et la redynamisation commerciale des cœurs de ville, y compris les métropoles et les quartiers politique de la Ville
- Une Entreprise Publique Locale (Sociétés d’Economie Mixte et filiales de SEM) existante souhaitant développer une activité de foncière de redynamisation
Nos modalités d’intervention
Nous apportons une aide à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation :
- par un soutien en ingénierie préalable à la structuration d’une foncière de redynamisation
- par des prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres dans les foncières de redynamisation (création de SEM et filiales de SEM, structuration / développement de SEM et filiales de SEM existantes)
- par le renforcement en fonds propres et quasi-fonds propres de SEM et filiales de SEM intégrant une activité de foncière de redynamisation
Description détaillée
La Banque des Territoires co-finance dans la limite de 50% les études préalables à la création d’une foncière de redynamisation :
- les études d’opportunités et de faisabilité (études du potentiel de marché local, audits bâtimentaires, montage juridique et économique de la société, élaboration du plan d’affaires) des collectivités
- les Plans à moyen terme des SEM désireuses de créer une foncière de redynamisation.
De plus, nous intervenons en tant qu’investisseur pour répondre à deux situations :
- Conforter une structure existante : la Banque des territoires réalise des investissements minoritaires au capital de Sem et filiales de Sem (fonds propres, quasi-fonds propres) qui se développent pour porter des projets de redynamisation de cœurs de ville. Elle intervient également en quasi-fonds propres, notamment en avances en compte courant d’associé.
- Créer une nouvelle structure : selon les mêmes modalités, la Banque des Territoires réalise des investissements minoritaires au capital de sociétés de projet, de nouvelles Sem et filiales de Sem (fonds propres, quasi-fonds propres), de consortium répondant à une commande publique (SemOp, marchés de partenariat).
