Co-financement des ingénieries opérationnelles des Petites villes de demain

Vous êtes :

• Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain 
• Un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.) 

Votre projet 

• Dans le cadre de la revitalisation de votre centralité, vous souhaitez bénéficier d’un co-financement pour réaliser des études visant à sécuriser une opération d’investissement dans toutes ses dimensions. 

Notre offre

Afin de faciliter l’accès des villes et des intercommunalités du programme Petites villes de demain et de leurs opérateurs au soutien méthodologique et à l’ingénierie de projet, la Banque des Territoires propose avec des partenaires locaux (régions, départements…) de cofinancer leurs études concourant à fiabiliser et à sécuriser une opération d’investissement dans toutes ses dimensions : technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance…  

Exemples : missions liées à la programmation immobilière, aux diagnostics techniques à l’immeuble ; à la réalisation d’études de faisabilité technique, économique et juridique ; à l’élaboration d’études liées au montage opérationnel des projets : technique, financier, juridique…  

L’instruction et l’attribution des crédits liés à la demande de co-financement sont assurées par des partenaires locaux de la Banque des Territoires (régions, départements, délégation locale de l’ANCT…). Pour connaître votre interlocuteur sur votre projet, merci de vous rapprocher de votre direction régionale.

Conditions d’éligibilité au co-financement des ingénieries opérationnelles des Petites villes de demain

Un co-financement d’étude peut être octroyé :

- À l’issue de la signature de la convention d’adhésion au programme ;

- Dans le cadre d’un projet global de redynamisation et à l’appréciation du délégataire de l’offre de co-financement Banque des Territoires (en toutes circonstances, les études financées devront se rattacher explicitement à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un projet global de redynamisation de la petite ville) ;

- Dans la limite de 50 % (la participation effective s’établie dans une fourchette de 10 % à 50 % du montant de la prestation) ;

- Pour un projet sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain.