Accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites villes de demain

Lorsqu’un co-financement est inadapté, la Banque des Territoires vous propose de prendre en charge des missions temporaires d’analyse pour élaborer votre stratégie foncière et immobilière.  

Vous êtes :  

• Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain 
• Un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.) 

Votre projet  

• Dans certaines conditions, vous avez besoin d’être appuyé pour des missions d’analyse foncière et immobilière afin de réaliser le volet urbain de votre projet global de revitalisation. 

Notre offre  

En cas de nécessité, la Banque des Territoires propose une prise en charge de missions d’analyses foncière et immobilière. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation des missions suivantes :  

• Aide à la formalisation d’une stratégie foncière et immobilière afin de doter la collectivité bénéficiaire d’une vision des parcelles à traiter pour réaliser son projet urbain 
• Analyses bâtimentaires et architecturales afin de permettre à la collectivité d’appréhender les possibilités physiques d’évolution d’un bâtiment.  

Exemples de missions mobilisables pour votre stratégie foncière et immobilière : 

• Identification des gisements à la parcelle et/ou au sein d’ensembles cohérents par leurs enjeux et potentiels d’aménagement
• Aide à la décision en matière de solutions de maitrise foncière adaptées et les cessions/remises sur le marché à envisager dans le patrimoine de la collectivité
• Estimation des coûts de réhabilitation ou de démolition
• Analyse argumentée de l’intérêt architectural d’un bâtiment non classé
• Études bâtimentaires : d’opportunité (démolition/réhabilitation), de capacité, de faisabilité, de mutabilité, de structure, de réagencement, etc. et/ou de changement de destination d’un bâtiment
• Diagnostics de conformité aux normes en vigueur et estimation des coûts de mise aux normes.

Pour solliciter cette offre, merci de vous rapprocher de votre direction régionale de la Banque des Territoires. 

Conditions d’éligibilité :

Le recours au co-financement d’ingénierie mis en place par la Banque des Territoires est la modalité d’intervention à mobiliser en priorité. Sans être exceptionnelle, l’activation de missions prises en charge à 100 % doit être déclenchée lorsque le co-financement est inapproprié. L’activation doit être justifiée au regard du contexte particulier et des besoins spécifiques exprimés par la collectivité bénéficiaire du programme national Petites villes de demain.