Prix de l’électricité : la CRE publie une fourchette indicative pour les PME et collectivités

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, ce 19 octobre, des références indicatives de prix de l’électricité (hors taxes) pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux), qui auront vocation à être actualisées par la suite de façon hebdomadaire tous les mardis. Le but est de leur permettre au moment de souscrire ou renouveler, dans les prochaines semaines, un contrat de fourniture pour 2023 "de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement".
Ces références de prix ont "un caractère indicatif et ne préjugent pas des situations spécifiques", insiste le régulateur, qui invite PME et collectivités qui se saisiront de cette grille de lecture "à bien comparer, lors de l’analyse des offres de leurs fournisseurs, leurs spécificités de consommation et de situation contractuelle avec les hypothèses retenues par la CRE".
Sont ici ciblées les entités (PME ou collectivités) ayant jusqu’à 250 employés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros (ou 43 millions d’euros en bilan). Les calculs du régulateur sont fondés sur trois profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) en distinguant deux types de consommateur  : un consommateur "moyen" et un consommateur "très saisonnalisé" caractérisé par une forte consommation sur les postes d’hiver. A chacun de se reporter à la référence la plus en rapport avec sa taille, sa puissance souscrite et les caractéristiques de sa consommation. 

Des prix de gros élevés et volatils

Ces références s’appliquent à des offres d’une durée d’un an pour livraison sur l’année calendaire 2023. Mais il s’agit là encore de généralités, et les collectivités "devront bien prendre en compte la période de livraison associée à ces offres". Pour tenir compte de la volatilité des prix (valables 24h), la CRE propose une fourchette fondée sur l’évolution probable des prix de gros durant une semaine de cotation.
Point important : le régulateur rappelle que la souscription ou le renouvellement d’un contrat avant le guichet Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) du 21 novembre leur garantit de disposer d’offres intégrant de l’Arenh dans le prix.
Une remarque concerne plus particulièrement les collectivités, lesquelles bénéficient souvent d’un certain nombre de flexibilités contractuelles (pour contrats multisites, tenue de prix, prix unique, résiliation pour motif d’intérêt général sans indemnisation, prolongation des marchés, périmètre des marchés publics etc.). Des dispositions très coûteuses pour les fournisseurs a fortiori dans le contexte actuel, explique la CRE, qui remarque que "peu d’entre eux sont en mesure de les proposer dans leurs offres et pour ceux qui le font, l’inclusion de ces flexibilités entraîne une forte hausse des prix des offres". Elle invite donc les collectivités à la mesure, c’est-à-dire à "ne requérir que les dispositions de flexibilité leur étant absolument indispensables" de façon à maximiser leurs chances. "Cette situation reflète la forte incertitude actuelle sur la capacité du parc électrique français et des importations d’électricité à répondre à la demande lors des périodes de forte consommation l’hiver prochain", relève la CRE, encourageant ainsi PME et collectivités à la sobriété. Un renvoi est fait vers les dispositifs d’aides mis en place par Bercy et la charte de bonne conduite signée par les fournisseurs d’énergie le 5 octobre dernier.