Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste de communes en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique une liste révisée des communes "dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral". Une première liste de communes volontaires - au nombre de 126 au total - a été établie par le décret d’application (n° 2022-750 du 29 avril 2022) de la loi Climat et Résilience. Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. Précision importante du ministère, y sont recensées des communes qui ont délibéré favorablement à leur inscription, "y compris les communes qui n’ont pas été identifiées comme particulièrement vulnérables au recul du trait de côte". 

L’article L.321-15 du code de l’environnement prévoit que cette liste figurant dans le décret est "révisée au moins tous les neuf ans". Elle peut en outre "à tout moment être complétée à la demande d'une commune souhaitant adapter son action en matière d'urbanisme et sa politique d'aménagement aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral". L’objectif du projet de décret modificatif soumis à consultation est donc "d’établir à l’été 2023 une nouvelle liste de communes intégrant les nouvelles communes volontaires", indique la notice. Il a vocation à y intégrer des communes qui ont délibéré favorablement à cette inscription, également validée par un avis favorable de l’EPCI dont elles sont membres.

Le tableau annexé au projet de décret comporte un total de 234 communes : c’est-à-dire les 126 communes du décret initial auxquelles ont été ajoutées 110 nouvelles communes et retirées deux  - la commune de Vielle-Saint-Girons (40) qui a délibéré pour un retrait et la commune de Lingreville (50) qui a fusionné en 2023 avec la commune d’Annoville pour former la commune de Tourneville-sur-Mer. Des ajouts sont à relever, en particulier en Bretagne (+37 communes), en Normandie (+33) et Nouvelle-Aquitaine (+13), ainsi qu'en Occitanie (+5), Pays de la Loire (+2), Provence-Alpes-Côte d’Azur (+5), Martinique (+3), Guyane (+2), La Réunion (+2 ). Mayotte (1) et la Corse (7) complètent désormais la liste. 

Une liste pas totalement arrêtée

Les délibérations (et avis favorables d’EPCI) pour l’intégration de communes supplémentaires qui arriveraient ultérieurement "pourront être prises en compte afin de répondre à la demande des collectivités", précise le ministère. La totalité des délibérations et avis (communes et EPCI) n’ont d’ailleurs à ce jour pas encore été transmis aux services du ministère (un tiers environ manque encore à l’appel). Le texte final est ainsi susceptible de contenir "quelques ajustements marginaux", c’est-à-dire des ajouts ou suppressions de communes en fonction des délibérations transmises dans l’intervalle au ministère. Concernant les communes dont les délibérations demandant l’intégration dans la liste des communes et les avis de leurs EPCI qui parviendront ultérieurement aux services du ministère, "celles-ci pourront être prises en compte dans le cadre d’une deuxième révision du décret qui pourrait avoir lieu en fin d’année 2023", indique-t-il. 

Enfin, le ministère insiste sur l’accompagnement par l’État et ses opérateurs (Cerema-BRGM) qui en découle : publication de recommandations nationales pour l’élaboration des cartes locales de projection du recul du trait de côte, webinaires nationaux pour les élus et les services techniques des collectivités, séances d’information des collectivités par région en 2023, mise à disposition d’une trame de cahier des charges pour recruter des bureaux d’études, cofinancement de la carte locale d'exposition du territoire par l’État à hauteur de 80% notamment.