Prévention des inondations : le CGEDD partage les bonnes pratiques
Quelles leçons tirer des inondations passées ? Et quelles expériences et outils sont à la disposition des collectivités et acteurs locaux ? Un guide du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) formule sept recommandations pour muscler localement la prévention.
Un guide méthodologique de réalisation de retours d'expérience en matière de prévention des inondations a été publié le 23 août par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il fait suite à un précédent rapport du CGEDD publié en mars 2018 et s'adresse aux acteurs locaux "dont les services de l’État - Dreal, DDTM - et les collectivités en responsabilité, en particulier les communes et, surtout, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)".
Pour l'élaborer la mission constituée d'inspecteurs et ingénieurs généraux qui l'a rédigé s'est appuyée sur un groupe de travail ouvert tant aux experts de la prévention et de l'assurance qu'à ceux de l'aménagement et des données. On peut citer par exemple l'Observatoire national des risques naturels (ONRN), l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) - dont la vice-présidente est l'actuelle maire de Saint-Pierre-des-Corps, Marie-France Beaufils -, le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) - dont le conseil d'administration est présidé par la commune de Noirmoutier-, mais aussi le Cerema, qui expertise les bases de données existantes pour capitaliser les documents et données liés à un retour d’expérience, l'Association nationale des élus des bassins (Aneb), la Fédération nationales des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ou encore des syndicats d'aménagement comme le Symadrem, fort d'un savoir-faire sur le Rhône.
Inventer une boîte à outils
Par ailleurs, ce guide est amplement nourri par les leçons des expériences dans l’Aude et le Var, deux départements frappés en octobre dernier par des inondations meurtrières suite à d'intenses précipitations. Dans l'Aude, après la gestion post-crise et le retour à la normale, un travail a été mené localement pour forger "une base solide d’information" et des recommandations utiles non seulement au préfet mais aussi à d'autres acteurs de l’arc méditerranéen, en vue de réorienter les politiques locales de prévention des inondations. Des difficultés qui perdurent ont ainsi été observées, notamment pour accompagner les travaux de réparation des logements des plus défavorisés. Mais aussi des bonnes pratiques, qu'il convient donc de recenser et de partager, même si chaque bassin de risque inondation a bien évidemment ses propres caractéristiques. Ce guide, cette "boîte à outils à disposition des acteurs locaux concernés" renvoie également à des fiches opérationnelles et des "fiches réflexes directement utilisables ou adaptables aux contextes locaux". Sans oublier un volet d’annexes, de descriptifs, de documents originaux, etc
Renforcer le pilotage interministériel
Ce guide, qui a par ailleurs "vocation à être étendu et utilisé pour d’autres risques naturels majeurs : incendies de forêts, cyclones, etc", réitère une recommandation du précédent rapport de 2018, à savoir constituer un "groupe inter-administration centrale de suivi, de pilotage et d'évaluation des dispositifs publics de prévision, de prévention et de retour à la normale des inondations". Pour l'heure, il n'existe en effet ni bilan global annuel de l’ensemble des dépenses mobilisées chaque année sur les risques naturels majeurs, ni de lieu de coordination interministérielle pour examiner ce bilan. Les collectivités engageant aussi directement des fonds, il est souligné la pertinence de mettre en place, de faire vivre "une coordination État, assurances, collectivités territoriales" et de capitaliser les retours d’expérience en s'appuyant sur un noyau dur déjà formé par l'ONRN.
Un travail interministériel est aussi préconisé pour mettre au point un dispositif de recensement des décès liés aux inondations afin d'améliorer la connaissance de leurs circonstances. Pour renforcer les services en charge de la prévention, nul dispositif n'est prévu nationalement. Des renforts d’urgence existent mais ils sont souvent ponctuels. Une réflexion doit donc s'engager pour en susciter et qu'ils soient dotés de ressources humaines, techniques et financières.
La mission préconise, en dernier lieu, d’améliorer le pilotage des démarches de retour d’expérience engagées et d’en "assurer une large communication en direction des acteurs potentiellement concernés". Cette organisation est proposée sous la forme et l’appellation d’une démarche "après inondation". Accompagnée d'un guide méthodologique, elle facilitera "un pilotage adapté en fonction des situations où un retour d’expérience est utile".
