Pénurie de foncier - Pour une solution intermédiaire entre ZAC et lotissement
Réunis à Lyon lundi 19 juin pour leur seizième congrès, les membres du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (Snal) ont échangé autour de la thématique "logement pour tous". De l'avis de ces professionnels, le projet de loi portant Engagement national pour le logement ne devrait guère inverser les tendances en matière de pénurie de foncier et donc de logements. "Cette loi aurait pu être courageuse puisqu'elle réunit tous les éléments pour en faire un texte excellent, mais elle donne seulement aux élus la possibilité de faire, et l'on sait très bien qu'ils ne feront pas pour des raisons électorales", a déploré Dominique de Lavenère, président du Snal, dénonçant des dispositions "trop permissives". Selon lui, la disposition relative à la taxe sur les plus-values est "encore un moyen de retenir le foncier le plus longtemps possible". Aussi, estimant qu'il faudra remettre sur l'ouvrage une nouvelle loi plus globale sur l'urbanisme dans les 18 mois à venir, le président du Snal compte mettre à profit le temps qui le sépare des échéances électorales pour "travailler avec tous les partis politiques qui proposent un programme sur le logement dans le seul objectif d'un logement pour tous". Dominique de Lavenère plaide entre autres en faveur d'un guichet unique pour les opérations administratives liées à la construction et en faveur d'une solution intermédiaire entre les ZAC et les lotissements.
Jean-Pierre Beysson, délégué interministériel pour le Développement de l'offre de logements, a quant à lui affirmé que "l'Etat n'est pas dépourvu de moyens", citant la circulaire de février dernier sur le "porté à connaissance" lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Il a également reconnu l'utilité d'un "outil d'application plus simple entre le lotissement et la ZAC", tel que le permis valant division.
Françoise Sigot / Innovapresse Lyon
