Pour un droit à la semaine de quatre jours pour les salariés et agents engagés dans du bénévolat
Une proposition de loi "visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles" doit être examinée ce mercredi 14 février en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant examen en séance programmé le 29 février. A l'heure où l'on parle beaucoup de la semaine de (ou en…) quatre jours, y compris dans le secteur public (voir notre article), ce texte signé de députés PS part d'un constat : "L’engagement bénévole des Français dans les associations est en chute libre". L'idée serait donc de "soutenir l’engagement des personnes actives en leur permettant de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur activité bénévole". Ceci, en permettant à tout salarié qui exerce des activités bénévoles ou de volontariat dans une association ou une fondation reconnue d’utilité publique d'"aménager son temps de travail pour disposer d’une journée par semaine" pour mener à bien ces activités. Et le deuxième article entend ouvrir les mêmes droits pour les agents publics, "dans le respect de la continuité du service public" (alors que pour un salarié du privé, il s'agirait d'un droit opposable, la demande d'un agent public pourra "être refusée par l’employeur pour assurer la continuité du service"). On précisera qu'il s'agirait bien, non pas de diminuer son temps de travail, mais de conserver le temps de travail initial et de concentrer ses heures sur quatre jours au lieu de cinq.
Une trentaine d'amendements ont été déposés en vue de l'examen de la proposition de loi en commission. Certains pour tout simplement la rejeter, en considérant qu'"elle consiste à intensifier encore les rythmes de travail de ces salariés impliqués dans la vie associative". Un amendement propose d'ailleurs de l'accompagner d'une réduction du temps de travail à 32 heures. D'autres amendements entendent encadrer davantage le dispositif, notamment en le réservant aux dirigeants ou encadrants associatifs (seuls bénéficiaires actuellement du congé d'engagement associatif).
Enfin, plusieurs amendements visent à étendre cette possibilité de semaine en quatre jours aux maires ou adjoints au maire. "Un maire sur deux exerce une fonction professionnelle et bien souvent, les exigences du monde du travail les empêchent d’être totalement disponibles pour la mairie, quelle que soit la taille de la commune. Il serait donc bienvenu que le législateur, dans un souci de protéger la vitalité de la démocratie, facilite le fait que les gens qui travaillent puissent se dégager du temps pour être élu", indiquent les auteurs de l'un de ces amendements, qui prévoit que ce soit également valable pour un président ou vice-président d’EPCI ou encore un conseiller départemental ou régional.
