Congrès des maires – Pour les élus ultramarins l'octroi de mer est le bouc émissaire de la vie chère

La réforme de l'octroi de mer était le sujet de toutes les attentions lors du premier jour du Congrès des maires, qui démarrait ce 20 novembre 2023 avec la rencontre habituelle des élus d'outre-mer, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Une table ronde était dédiée à la vie chère, sujet qui revient chaque année. Pour la Nouvelle-Calédonie par exemple, l'écart des prix à la consommation avec la métropole est 31%.

Comme l'a souligné Guillaume Vuilletet, député Renaissance du Val-d'Oise, l'écart des prix entre l'outre-mer et la métropole se situe entre 20 à 30%, avec des revenus qui bien sûr ne sont pas plus élevés… Le député est bien placé pour en parler puisqu'il est président de la commission d'enquête parlementaire sur le coût de la vie en outre-mer constituée en mars 2023, chargée d'y voir plus clair sur ces questions.

Si dans certains territoires, c'est le cas en Nouvelle-Calédonie, mais aussi en Polynésie, les écarts de prix avec la métropole ont tendance à se rétracter doucement, ils restent importants et les collectivités sont en première ligne pour tenter de soutenir les familles les plus pauvres. Et souvent, la tentation est grande de trouver en l'octroi de mer le coupable idéal.

Un faux procès fait à l'octroi de mer

"En 2018, au moment des gilets jaunes, on a trouvé le coupable de la vie chère, l'octroi de mer, s'est ainsi offusqué Serge Hoareau, maire de Petite-Ile, président de l’Association des maires de la Réunion, c'est faux, c'est un faux procès que nous faisons à l'octroi de mer ; c'est une ressource financière pour les collectivités qui permet de faire fonctionner l'économie !" L'élu estime qu'il faudrait davantage s'intéresser à la construction des prix et des marges, un sujet sur lequel la commission d'enquête a elle-même révélé quelques opacités. Il propose aussi, "avant d'aller plus loin, car il y a sans doute du toilettage à faire sur cet octroi de mer", de "consulter les collectivités". "Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage ; on a l'impression que c'est ce qu'il se passe avec l'octroi de mer, a complété Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin et président de l'Association des maires de la Guadeloupe, l'Etat doit pouvoir réguler les prix, c'est le vrai problème".

Le gouvernement envisage bien une réforme de la fiscalité, et notamment de l'octroi de mer. Celui-ci rapporte à l'heure actuelle 1,47 milliard d'euros aux régions et communes. Une concertation doit être menée pour inscrire la réforme dans le projet de loi de finances pour 2025 pour une mise en œuvre en 2027.

"L'octroi de mer ne sera pas supprimé"

"L'octroi de mer ne sera pas supprimé que ce soit clair, net et approprié, a clairement affirmé Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, en conclusion de cette rencontre, et il a été dit et écrit que quoi qu'il arrive, les communes ne seront pas la variable d'ajustement de cette réforme et qu'on apportera une garantie financière aux collectivités territoriales."

A la suite du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) qui s'est tenu le 18 juillet 2023 (voir notre article), deux jours de discussion sont prévus les 23 et 24 novembre avec toutes les collectivités d'outre-mer. Une maquette de travail concernant la réforme de l'octroi de mer leur a notamment été transmise. "Les élus doivent faire des propositions car on ne peut pas rester avec un système à bout de souffle", a insisté Philippe Vigier, précisant que "ce schéma ne sera pas écrit à Bercy mais avec vous dans un consensus que je souhaite le plus large possible". Les acteurs économiques seront aussi intégrés à la réflexion d'après le ministre.

Concernant les questions autour de la formation des prix, le ministre a également indiqué qu'une mission allait être mise en place. Elle traitera notamment des monopoles.