Politique agricole commune : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord
C’est ce qui s’appelle couper la poire en deux : la part des aides directes dévolue aux "écorégimes" de la future politique agricole commune (PAC) sera de 25% ! C’est ce qui ressort de l’accord enfin trouvé entre le Conseil et le Parlement, vendredi 25 juin. Pour rappel, le Conseil proposait 20% et le Parlement 30%. Ces écorégimes correspondent à la rémunération des agriculteurs pour la mise en œuvre de pratiques agroécologiques. Ils constituent le principal instrument de "verdissement" de la future PAC. Les États pourront toutefois démarrer à un taux de 20% en 2023 (date d’entrée en vigueur de la PAC) et 2024, avant de passer à 25%.
Ce point était l’un des principaux sujets de discussion entre les deux institutions. Si le budget de la PAC avait été approuvé dès le mois d’octobre par les Vingt-Sept (387 milliards d’euros pour sept ans), il restait à s’entendre avec le Parlement sur les modalités de répartition de ces crédits. D’intenses pourparlers menés au mois de mai s’étaient soldés par un échec.
Les députés ont également obtenu que les États consacrent au moins 35% du budget du développement rural à des mesures liées à l'environnement et au climat. 10% des paiements directs nationaux devront soutenir les petites et moyennes exploitations. 3% des crédits de la PAC pourront aller au soutien des jeunes agriculteurs.
L'accord de vendredi doit "encore être finalisé sur le plan technique et juridique", indique le Parlement, dans un communiqué. Il devra ensuite être adopté par le Parlement et par le Conseil avant une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
