PLF 2024 : le projet de budget de l'agriculture tourné vers la "planification écologique"
Comme annoncé par Marc Fesneau il y quelques jours, le projet de budget du ministère de l'Agriculture présenté le 27 septembre prévoit une augmentation d'un milliard d'euros pour financer les mesures de planification écologique. Etant amenées à jouer un rôle d'accompagnement dans ces transformations, les chambres d'agriculture regrettent que leurs financements ne suivent pas.
© @MFesneau/ Marc Fesneau le 5 septembre
Résolument tourné vers la planification écologique, le projet de budget du ministère de l'Agriculture, présenté le 27 septembre, est un des mieux lotis de ce PLF pour 2024, avec une enveloppe de 7 milliards d'euros, en augmentation d'un milliard d'euros (+17%). Cette rallonge avait déjà été annoncée par le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau le 10 septembre à l'occasion du salon Terres de Jim organisé par le syndicat Jeunes agriculteurs (voir notre article du 12 septembre 2023).
L'essentiel des nouveaux crédits sera consacré à la planification écologique, avec 754 millions d'euros en crédits de paiement. "Cet effort sans précédent traduit l'engagement du gouvernement à soutenir la transition écologique du secteur agricole", souligne Bercy, dans son dossier de presse. L'année 2024 verra ainsi le lancement d'une série de mesures déjà annoncées dans le cadre de la planification écologique : plantation de 50.000 km de haies d'ici à 2030 (110 millions d'euros), plan protéines (110 millions d'euros), création d'un nouveau fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions (200 millions d'euros), stratégie de réduction des produits phytosanitaires (250 millions d'euros), accompagnement de la filière bois en amont et en aval (450 millions d'euros), protection des forêts contre les incendies (34 millions d'euros), mise en oeuvre de diagnostics carbone au moment de la transmission des exploitations (32 millions d'euros)…
Le nouveau fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions doit permettre aux exploitations d'adapter leur modèle aux exigences de décarbonation. "Le secteur agricole devra réduire de 16% ses émissions en 2030 par rapport à l’année 2022, objectif ambitieux au regard des tendances actuelles", relève le ministère, dans son dossier de presse.
"C’est une double peine pour les agriculteurs"
Le plafond du Casdar (compte d’affectation spéciale développement agricole et rural) est porté à 141 millions d'euros (+ 15 millions d'euros). Un effort qui, selon les chambres d'agriculture, "permettra de répondre aux enjeux immédiats des agriculteurs sur le plan environnemental et économique et de tester l’impact de nouvelles pratiques avec des projections à l’échelle des exploitations". Ces crédits servent notamment aux chambres pour réaliser des "diagnostics de résilience" dans les exploitations. S'il salue l'augmentation générale de ce budget, le réseau renouvelle ses craintes quant au financement des chambres alors qu'elles vont jouer un rôle de premier plan pour accompagner les agriculteurs dans les importantes transitions à venir.
"La taxe sur le foncier non bâti (TFNB, impôt local prélevé pour les collectivités) va augmenter de plus de 7% en raison de l’inflation, mais pas la taxe additionnelle à la TFNB, le niveau d’impôt étant plafonné", réaffirme Chambres d'agriculture France, dans un communiqué (voir aussi notre article du 31 août 2023). "Il n’est pas acceptable que les agriculteurs qui vont voir leur impôt augmenter avec une hausse des impôts fonciers, ne bénéficient pas du retour de la taxe qui est affectée aux chambres d’agriculture qui seraient amenées à réduire les services à ces derniers. C’est une double peine pour les agriculteurs", estiment les chambres. Ces dernières sont appelées à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre du futur pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles, en tant que tête de pont de "France service agricole". Cette structure permettra "de lier installation, formation et transmission, et de combiner un point d’accueil unique et une offre d’accompagnement plurielle", rappelle le ministère. Le pacte devrait également comporter la création d’un fonds entrepreneur du vivant qui sera doté de 400 millions d’euros, pour soutenir le portage du foncier agricole.
