Plan national d’adaptation au changement climatique : les leçons de la consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a publié ce 7 février la synthèse de la consultation sur le projet de troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3) qui avait été présenté par Michel Barnier, alors Premier ministre, le 25 octobre dernier (lire notre article). Pour rappel, le Pnacc, qui a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 27 décembre 2024, se structure en cinq axes et vise à préparer tous les pans de la société française (citoyens, collectivités territoriales, entreprises, etc.) à faire face aux effets du dérèglement climatique présents et à venir. Il est fondé sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) pour préparer le pays à trois niveaux de réchauffement - +2°C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. 

La consultation, qui s’appuie sur une plateforme participative, visait à informer le public sur les enjeux de l’adaptation au changement climatique et à recueillir les attentes des Français pour enrichir les travaux d’élaboration du Pnacc. Le public était invité à répondre à vingt questions portant sur les cinq axes du Pnacc avec un espace d’expression libre pour chaque question. Les acteurs institutionnels – parmi lesquels les collectivités territoriales et les associations – ainsi que les entreprises avaient la possibilité de donner leur avis sur les cinq axes du Pnacc en déposant des cahiers d’acteurs en ligne.

Contributions des acteurs locaux

Le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’est félicité ce 7 février d’une "mobilisation assez importante", le site de la consultation ayant été visité "plus de 50.000 fois". 5.965 réponses au questionnaire et 175 cahiers d’acteurs ont été déposés sur la plateforme, provenant d’une grande variété d’organismes - associations, collectifs de citoyens, collectivités territoriales, partis politiques, fédérations d’entreprises et syndicats. On y trouve les contributions de nombreux acteurs du monde local - Régions de France, Fédération nationale des communes forestières de France (FNCofor), ANPP-Territoires de projet, Association nationale des élus de la montagne (Anem), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), Montpellier Méditerranée Métropole et ville de Montpellier, ville et Eurométropole de Strasbourg, région Île-de-France, Fédération des agences locales de l’énergie et du climat, Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), département de Loire-Atlantique et de l’Association des maires de Loire-Atlantique, Les Eco Maires, Syndicat mixte Parc naturel régional Périgord Limousin, région Normandie, Nantes Métropole, Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (RARE), Fédération des parcs naturels régionaux de France, Conseil départemental de la Savoie, ville de Paris, etc.

Intégrer la trajectoire de référence et le plan dans l'ordre juridique français

L’entourage d’Agnès Pannier-Runacher retient d’abord un "intérêt global" des participants pour se fonder sur la Tracc pour établir le plan. Plusieurs répondants soulignent l’importance d’intégrer cette trajectoire dans l’ordre juridique français, en la rendant "opposable", tout comme le Pnacc. Une mission de l’IGEDD a été lancée sur le sujet, dont les conclusions — qui n’ont pas été rendues — "semblent converger vers la possibilité de l’inscrire dans tous les plans stratégiques réglementaires", indique le cabinet de la ministre. 

La question des moyens affectés a aussi été soulevée. Sur ce sujet, l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher se dit satisfait de voir les 75 millions d’euros supplémentaires attribués au fonds Barnier être "confirmés" dans le projet de loi de finances pour 2025 définitivement adopté par le Parlement, de même que la "volonté de prioriser l’adaptation dans le fonds vert", doté d’1,15 milliard d’euros, "pour financer les différentes mesures éligibles du Pnacc".

Sur le volet gouvernance, des attentes ont également été exprimées par les acteurs, souhaitant "être associés aux études" qui seront lancées dans le cadre du Pnacc, visant à "établir au mieux" les besoins d’adaptation. Quant aux indicateurs de suivi, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher précise qu’ils seront "transmis" lors de la publication du plan qui devrait intervenir "dans le courant du mois de mars".

Renforcements prévus sur les volets assurance, biodiversité et logement

D’ici là, le ministère de la Transition écologique compte renforcer le document sur plusieurs points, notamment en le complétant sur le volet assurantiel, l’idée étant d’impliquer les assurances dans le financement de la prévention. 

Le plan sera également retravaillé pour renforcer l’apport des solutions fondées sur la nature et du "rôle de la biodiversité dans l’adaptation" au changement climatique. Dans son avis adopté le 28 janvier dernier, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a demandé qu’un "principe de non-dégradation des écosystèmes figure dans les grands principes stratégiques" du Pnacc mais le ministère s’y montre opposé.

Sur le volet logement, les dispositions du plan devraient être aussi revues ces prochaines semaines pour mieux tenir compte du confort d’été lors des travaux de rénovation et de performance énergétique.

Recul du trait de côte : vers un "dispositif d’accompagnement et de financement unique" pour les communes littorales

En matière de recul du trait de côte, le Pnacc devrait être enrichi des "résultats du comité national du trait de côte", le CNTC, l’objectif du ministère étant de parvenir à créer un "dispositif d’accompagnement et de financement unique" pour les communes littorales concernées. Dans son cahier d’acteurs, le CNTC propose la création d’un Fonds national d’adaptation au changement climatique des territoires littoraux dédié au recul du trait de côte. "Ce fonds pérenne, qui reposerait sur le principe d’une solidarité nationale, pourrait être alimenté par différentes sources de financement : une taxe additionnelle à la DMTO à l’échelle nationale révisable tous les ans ; l’affectation d’une partie de la fiscalité de la production d’énergie éolienne en zone économique exclusive (ZEE) ; une taxe sur les plateformes d’hébergement ou encore sur les locations touristiques de courte durée et éventuellement un alignement de la taxe de séjour en mobil-home et bungalow de l’hôtellerie de plein air sur celle de l’hôtelier. Il serait mobilisé pour accompagner notamment la mise en œuvre de projets partenariaux d’aménagement littoraux (PPAL) et d’une aide au rachat des biens menacés, ainsi que pour "augmenter la capacité d’intervention sur les ouvrages et les protections douces pour donner le temps aux collectivités de s’adapter" et "accompagner les ménages exposés les plus fragiles économiquement".