Plan de sobriété sur l'eau, les annonces du Président

"Il faut que chaque territoire se demande : est-ce que les filières d'aujourd'hui sont encore adaptées au climat de demain? " - Emmanuel Macron, 30 mars 2023. Les Assises de l'Eau avaient conclu en 2019 à la nécessité de réduire les prélèvements dans la nature de 10 % à court terme, en 2025, et de 25 % à l'horizon 2035. En annonçant un objectif de 10% de réduction de la consommation de tous les secteurs de l'économie d'ici 2030, le Chef de l'Etat s'inscrit en partie dans cette ambition. Chaque secteur devra présenter ses engagements d'ici à l'été prochain.

Mettre en place une tarification progressive et responsabiliser les ménages

" L'objectif du plan doit être de garantir à tous les Français l'accès à une eau potable et de qualité pour ces besoins essentiels." - Emmanuel Macron, 30 mars 2023. Le principe de la tarification progressive de l'eau est d'affirmer qu'elle est un bien commun et d'organiser une incitation à la sobriété en utilisant le prix de l'eau comme levier. Les premiers litres ou mètres cubes de consommation d'eau des ménages seraient plus accessibles alors que les litres d'eau consommés au-delà d'un seuil « raisonnable » verraient leurs tarifs augmenter. Cet impact de quelques euros sur la facture des ménages les plus consommateurs vise à inciter à des comportements plus vertueux. Le concept est notamment appliqué à Dunkerque et Libourne depuis plusieurs années et à Montpellier depuis le 1^er janvier 2023. Une campagne de communication grand public sera également lancée afin d'inciter tous les français à la sobriété, avec notamment un enseignement renforcé auprès des plus jeunes sur les enjeux liés à l’eau : petit cycle de l'eau et grand cycle de l’eau, éducation à la sobriété, préservation des écosystèmes aquatiques, etc. D'autres actions favorisant l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées par les particuliers sont également prévues.

Engager toutes les filières économiques dans la réduction de la consommation d'eau

L'objectif est d'établir un plan de sobriété afin que tous les secteurs économiques contribuent à l’atteinte de cet objectif. Parmi les principales actions, Emmanuel Macron a indiqué qu'une réunion impliquant les « 50 sites » industriels « qui ont le plus grand potentiel de baisse de consommation d'eau » aurait lieu prochainement. Des travaux sont également engagés afin de réduire la consommation d’eau dans les bâtiments neufs et l'Etat s'engage dans une démarche exemplaire de sobriété et de lutte contre le gaspillage au sein des administrations publiques.

Décliner l’objectif de baisse de la consommation territoire par territoire

Le Chef de l'Etat souhaite également que cet objectif de baisse de la consommation soit décliné territoire par territoire afin de s'adapter aux complexités et enjeux locaux. Au niveau de chaque grand bassin versant, un plan d’adaptation au changement climatique sera annoncé. Il devra préciser la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages. Des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1100 sous-bassins du pays (les schémas d’aménagement et de gestion des eaux - SAGE - et les projets de territoire pour la gestion de l’eau - PTGE). En parallèle, les autorisations de prélèvement seront revues et celles permettant des prélèvements au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins versants dits en déséquilibre seront supprimées au fur et à mesure de leur renouvellement. A l’occasion de leurs révisions, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs. 

Mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés

L’installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements importants. Une expérimentation sera lancée dans 10 territoires dès 2024 en vue d’une généralisation prévue pour 2027. Les ménages seront également concernés puisqu'il est prévu un renforcement de l'encadrement des petits prélèvements, notamment en abaissant le seuil de déclaration des forages domestiques. Afin de faciliter la déclaration, la procédure sera simplifiée.

Accorder le modèle agricole

"Je crois en notre agriculture et en notre souveraineté alimentaire, mais il est évident que certains territoires devront se rapprocher d'autres schémas agricoles, ou opérer une migration et réinventer des modèles agricoles dans d'autres territoires de notre République." "On doit faire plus d'irrigation en utilisant la même quantité d'eau qu'aujourd'hui." - Emmanuel Macron, 30 mars 2023

L'irrigation des cultures est de loin la première activité consommatrice d'eau à l'échelle nationale avec 58% du total soit plus de 2 milliards de m³ consommés chaque année. Bien qu'elle soit pratiquée sur seulement 7 % des surfaces cultivées, elle est majoritairement utilisée en été, lorsque la ressource est rare. Afin d'aider le secteur agricole, 30 M€ par an seront consacrés au soutien des pratiques économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d’eau, irrigation au gouttes à gouttes, etc.). Le plan vise également à maximiser le stockage de l'eau dans les sols, avec « plus de haies et plus d'arbres, partout où on le peut », ainsi que de « nouveaux ouvrages». Un fonds de 30 millions d'euros supplémentaires sera déployé pour financer des techniques qui favorisent la recharge des nappes phréatiques.

Les autres annonces phares du Plan Eau du gouvernement à Savines-le-Lac

Le Président de la République a présenté des mesures regroupées en 5 catégories qui visent l'adaptation de toutes les filières à la raréfaction de la ressource Eau et à sa préservation.