Plan de continuité écologique des cours d’eau : pas de rupture mais un changement de méthode
Pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, le ministère de la Transition écologique a initié une démarche partenariale formulée dans un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Fruit de plusieurs mois de discussion au sein du Comité national de l’eau (CNE), le nouveau plan d’action de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été validé par le ministre de la Transition écologique en août dernier. Dans une note technique, rendue publique le 3 mai, le ministère en détaille les lignes directrices "adaptables au contexte local" pour l’établissement d’un programme de priorisation des interventions sur les ouvrages en vue d’assurer une continuité piscicole et sédimentaire.
L’objectif est de donner des éléments d’aide "à l’analyse au cas par cas" de façon à trouver le meilleur équilibre entre les divers enjeux en présence : l’atteinte du bon état des masses d’eau, la préservation de la biodiversité, le développement des énergies renouvelables, en particulier l’hydroélectricité, la dimension patrimoniale, les loisirs nautiques, la production aquacole etc. Compte tenu des tensions constatées sur le terrain, un groupe de travail, ouvert aux fédérations de défense des moulins et à l’association des riverains de France, a été constitué en 2017 au sein du CNE, afin de formuler des pistes d’évolution pour une politique "apaisée" de restauration de la continuité écologique.
Priorisation par bassin
Le principal levier reste réglementaire à travers le classement des cours d’eau au titre de l’article L. 214?17 du code de l’environnement. Ainsi, le classement en liste 1 empêche la construction d’ouvrages nouveaux constituant un obstacle à la continuité, notamment de type seuils et barrages, tandis que le classement en liste 2 emporte des obligations d’interventions adaptées sur les ouvrages existants. Ces listes ont été arrêtées par les préfets coordonnateurs de bassin entre juillet 2012 et octobre 2013 (2014-2015 en Corse et outre-mer).
Une fois n’est pas coutume le ministère voit le verre à moitié vide : "Le rythme de 600 ouvrages ‘traités’ par an sur un total de plus de 10.000 restant 'à traiter' en 2018 (soit 18.000 obstacles référencés en liste 2, dont il est soustrait ceux qui sont déjà aménagés, supprimés ou ceux qui sont ruinés ou sans effet à réduire) montre le chemin restant à parcourir. Même si ceux-ci ne sont pas tous à aménager ou modifier, une action demeure nécessaire sur un assez grand nombre". "Il est donc essentiel de ne pas se disperser", poursuit la note, prônant une définition "des priorités partagées d’interventions (…)" par bassin. En langage clair : certains ouvrages bénéficieront d’une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles. Une liste d’ouvrages prioritaires à traiter sera établie dont la mise en oeuvre se déclinera sur la fin du Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) en cours jusqu’en 2021. Sur le Sdage suivant 2022-2027, un nouveau programme de priorisation sera préparé et "co-construit avec les collectivités à compétence Gemapi ou de bassin", précise la note.
Solution au cas par cas
Une fois les secteurs et ouvrages priorisés, plusieurs scénarios sont sur la table pour rétablir la continuité. "Il n’existe aucune solution de principe", insiste la note, "chaque situation est différente (type de cours d’eau, espèces concernées, usages, qualité de l’eau, qualité du patrimoine, partenaires, disponibilités financières)". L’analyse coût-efficacité constitue un paramètre de plus d'aide à la décision "afin de dégager la solution présentant le meilleur compromis". Dans tous les cas, "la suppression de l’ouvrage ne sera envisagée qu’avec l’accord du propriétaire, s’il est connu", précise la note, qui promet également "une concertation plus ouverte avec les acteurs autour du diagnostic des enjeux et des solutions retenues".
