Pierre Monzani nouveau président de la commission de contrôle des nuisances aéroportuaires
Le Parlement a donné son feu vert à la nomination de Pierre Monzani à la présidence de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) après huit mois de vacance du poste, a annoncé le Sénat ce 18 décembre. Après la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de la chambre haute a validé la candidature de Pierre Monzani, dont le nom avait été proposé par le président de la République le 26 novembre. Issu de la préfectorale (ex-préfet de l'Allier et de Seine-et-Marne), et ancien directeur général de Départements de France, il succédera à Gilles Leblanc, dont le mandat a pris fin le 12 avril.
Cette nomination "met un terme à un intérim interminable (...) faute de transmission d'une proposition de candidature au Parlement par le président de la République", a noté la commission sénatoriale dans son communiqué. "Cette longue attente a laissé les riverains des aéroports sans recours face aux nuisances et fait naître le sentiment que ces huit mois ont constitué une période d'impunité. Sans président, l'Autorité ne peut en effet pas prononcer de sanctions contre les compagnies aériennes qui violent les règles relatives aux nuisances sonores aéroportuaires", souligne-t-elle. La commission du Sénat note en outre qu'elle a décidé de lancer une mission d’information sur le bruit causé par les transports afin d'"approfondir la compréhension des nuisances et proposer des solutions adaptées".
"Cette nomination mettra fin à un intérim de plus de huit mois durant lequel le collège de l'Autorité ne siégeait plus en mode sanction", a confirmé pour sa part l'Acnusa dans un communiqué. Pierre Monzani "a rappelé durant ses auditions que ses deux priorités à sa prise de poste seront d'une part de relancer le ministre des Transports pour que soient nommés au plus vite les trois membres du collège dont les sièges sont vacants depuis septembre et octobre 2024, et d'autre part tenir rapidement des sessions en mode juridiction afin de résorber le stock de dossiers en instance accumulés depuis juillet 2024", a ajouté l'Autorité.
Autorité indépendante, l'Acnusa est "chargée de contrôler l'ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien et le secteur aéroportuaire". Elle peut prononcer des sanctions contre les compagnies aériennes qui ne respecteraient pas par exemple les couvre-feux. En 2023, les compagnies ont selon elle commis moins d'infractions à la réglementation environnementale que l'année précédente, même si la situation a empiré pour certains aéroports. Les règles encadrant la pollution et le bruit, en particulier celles liées aux couvre-feux nocturnes, "ont été mieux respectées en 2023", avec une baisse de 18% sur un an, à 773, du nombre de poursuites engagées par l'administration, indique-t-elle dans son bilan rendu public le 21 mai dernier (lire notre article).
Face à l'explosion des poursuites, l'Acnusa a prononcé l'année dernière 3,8 fois plus de sanctions contre les compagnies qu'en 2022, la majorité (506 sur 639) l'étant pour violation des couvre-feux.
