Patrimoine bâti de l'État : le chantier de rénovation du siècle

C'est certainement le plus gros appel à projets du plan de relance. Répartissant 2,7 milliards d'euros d'aides, il a été mené en un temps record - trois mois - pour une telle enveloppe. Et concrétise la volonté d'être efficace, de créer des emplois en pleine crise, d'accélérer une politique publique existante en accroissant d'un coup net la part prise par l'État dans l'effort national de réduction des consommations énergétiques et de l'empreinte carbone. "En clair, de ne plus perdre de temps et de lancer vite les chantiers", résume-t-on à Bercy. 
Le terrain de jeu ? Un parc de très grande ampleur, représentant plus de 190.000 bâtiments et 97 millions de mètres carrés, où l'on retrouve, pêle-mêle, des locaux de préfectures, de centres des finances publiques, des douanes mais aussi des commissariats, beaucoup de gendarmeries, des bouts de patrimoine aéronautique, des centres de formation (Afpa), des tribunaux ou conseils de prud'hommes, des instituts ou établissements (Voies navigables de France, Office national des forêts), ainsi que près d'un millier de bâtiments universitaires, de recherche ou connexes (Crous, directions de rectorat) et d'écoles nationales supérieures implantés dans diverses régions. Par exemple, rien qu'en Occitanie, on recense les écoles nationales de l'aviation civile, de formation de l'enseignement agricole, l'école vétérinaire de Toulouse, etc. – et même chose dans chaque région. L'Île-de-France en regroupant un grand nombre, des noms prestigieux défilent ainsi dans la liste ou la cartographie accessible depuis le site de l'immobilier de l'État. Sur les 2,7 milliards d'euros, la moitié de l'enveloppe (1,3 milliard d'euros) revient aux universités et établissements de recherche. "Le parc est vieillissant et date en grande partie des années 1960-1980. Cet effort inédit va aider à renforcer l'attractivité de nos campus", se félicite-on au ministère de l'Enseignement supérieur.

Des projets rapides et à fort gain énergétique

Lancé en septembre dans le cadre du volet immobilier de France Relance, cet appel à projets en cachait en fait deux : l'un dédié aux bâtiments universitaires, d'enseignement supérieur et de recherche, le second réservé aux autres bâtiments publics appartenant à l'État, ses ministères et établissements publics. À une exception près, les Ehpad et hôpitaux, dont la rénovation fait l'objet d'un budget dédié dans le cadre du Ségur de la santé. Piloté par la direction de l'immobilier de l'État (DIE), ce chantier ne concerne pas les bâtiments publics des collectivités, qui rentrent dans une autre case et bénéficieront d'une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d'euros pour rénover leur parc existant (voir notre article du 7 décembre). 
Ce double appel à projets a vu affluer un nombre important de candidatures, dépassant largement les attentes. Fin octobre, plus de 4.000 projets étaient remontés via les services de la politique immobilière de l'État. Sur la dernière ligne droite, ils ont franchi la barre des 6.500 dépôts via cette page détaillant toutes les modalités. Le gouvernement et les préfectures, où des équipes ont "challengé leur réseau" et fait remonter du terrain ces candidatures, ont eu au final l'embarras du choix puisqu'elles représentent au total trois fois plus que l'enveloppe prévue. 

Réduire l'empreinte carbone du parc de l'État

Malgré des délais contraints, le gouvernement se défend de toute précipitation, assurant n'avoir retenu que des projets réalistes : "Au final, 4.214 projets sont retenus, les premiers chantiers pourront commencer dès le début de l'année 2021. Tous les marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021. Parmi les critères figuraient dans l'appel la capacité du porteur de projet à les mettre en œuvre rapidement et leur performance environnementale globale. Mais pas un des deux n'a prédominé sur l'autre", décrit-on à Matignon où s'est tenue, ce 14 décembre, une conférence nationale de l'immobilier public à l'issue de laquelle ces projets ont été présentés. Présidée par le Premier ministre, en présence de quatre ministres (Économie, Enseignement supérieur, Transition écologique, Comptes publics), des représentants des ministères des Outre-Mer et des Armées étaient aussi présents. "Ils sont tous deux très concernés, plus de 230 projets ont été retenus dans les territoires ultramarins pour un montant total de 161 millions d'euros. Et du côté des Armées, il y a un grand nombre de casernes à rénover, des écoles militaires d'enseignement comme Saint-Cyr", détaille-t-on dans l'entourage du Premier ministre. Par occupant ministériel, la DIE évalue ainsi à 200 millions d'euros le montant des opérations prévues par les Armées (700 bâtiments concernés), contre 350 pour le ministère de l'Intérieur (volume de travaux dans les gendarmeries) et 115 pour la Justice (210 bâtiments concernés). À l'issue des travaux fin 2023, cet investissement global de France Relance devrait ainsi permettre de réduire les émissions de CO2 et l'empreinte carbone du parc immobilier de l'État, pour un gain espéré de de 400.000.000 à 500.000.000 kilowatts/heure d'énergie finale (kWhef). 

Incarner la territorialisation du plan de relance

Le gouvernement a veillé à ce que les projets soient harmonieusement répartis dans toutes les régions. "La moitié de l'enveloppe a été allouée de manière totalement déconcentrée, en respectant l'instruction opérée par les services déconcentrés et les classements des préfets de région et des recteurs de région académique à l'issue de conférences régionales. Des ajustements ont juste été effectués dans cette logique de péréquation entre les territoires", poursuit-on à Matignon. Le but est clairement de soutenir le secteur clé du bâtiment. "Parmi ces 4.200 projets, 95% sont des projets de moins de 5 millions d'euros et iront donc vers des PME et des TPE", a ajouté le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Par effet de levier, l'objectif avancé est de créer 20.000 emplois sur 2021-2023, dont 80% dans le BTP, et de "renforcer les compétences d'une filière d'avenir du secteur du BTP, celle de la rénovation énergétique", conclut-on à Matignon.