Parlement et Conseil européens s’accordent sur la révision de la directive Déchets
Un accord en trilogue a été obtenu sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, qui vise à réduire les déchets alimentaires et textiles.
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Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus ce 18 février à un accord sur la révision de la directive-cadre relatives aux déchets, proposée par la Commission européenne en 2023 (voir notre article du 6 juillet 2023).
Déchets alimentaires
Le texte vise d’une part à réduire le gaspillage alimentaire. Le texte révisé prévoit ainsi que les États membres devront réduire, d’ici à 2030, de 10% la production de déchets alimentaires lors de la phase de transformation/fabrication des produits, et de 30% par habitant la production de déchets alimentaires dans les restaurants, commerces de détail, services de restauration et dans les foyers, par rapport à la moyenne constatée dans ces secteurs sur la période 2021-2023 (la Commission proposait initialement l’année 2020 comme point de référence). L’accord vise par ailleurs à renforcer le don d’invendus propres à la consommation pour réduire ce gaspillage.
Déchets textiles
Le texte entend d’autre part réduire les déchets textiles. Il prévoit la mise en place, 30 mois au plus tard après l’entrée en vigueur de la directive, d’un régime de responsabilité élargie des producteurs pour les produits textiles (incluant couvertures, linge de lit et de cuisine, rideaux et chapeaux) et les chaussures (les petites entreprises disposant d’un délai supplémentaire d’un an). Visant la fast fashion, il dispose également que les États membres pourront adapter le montant des redevances dues par les metteurs sur le marché en fonction de la durée d’utilisation des produits et de leur durabilité. Les États membres pourraient également instituer une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les matelas. Le texte prévoit encore d’autres dispositions visant à limiter les exportations illégales de déchets textiles.
Aliments, vêtements et chaussures : 144 kg de déchets annuels par habitant de l’UE
Les deux institutions rappellent que plus de 59 millions de tonnes de déchets alimentaires sont générés chaque année dans l’UE (132 kg par personne), estimant cette perte à 132 milliards d’euros. L’Union européenne génère par ailleurs 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an, les vêtements et les chaussures représentant à eux seuls 5,2 millions de tonnes, soit 12 kg par an et par habitant. Le Parlement précise que "moins de 1% de tous les textiles dans le monde seraient aujourd’hui recyclés".
Transposition
Le Parlement et le Conseil doivent désormais adopter formellement le texte, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au JO. Les États membres auront alors 20 mois pour le transposer. Rappelons qu’en avril dernier la France a été mise en demeure de transposer correctement la directive telle que modifiée en 2018 (voir notre article du 24 avril 2024), procédure d’infraction toujours ouverte à ce jour. Plusieurs autres procédures relatives à la transposition de ce même texte ont en revanche pris fin, dont celle relative aux plans de gestion des déchets et programmes de prévention des déchets, ouverte en octobre 2015 et clôturée le 16 décembre dernier.
