Outre-mer : le fonds de solidarité prolongé jusqu'à fin 2022
Face à des restrictions sanitaires qui ont persisté en janvier et février 2022 dans certains territoires d'outre-mer, comme la Guyane ou Mayotte, le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, a annoncé le 4 mars 2022 les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entreprises des secteurs protégés, à savoir les secteurs appartenant aux listes S1 et S1 bis. Premier point : le fonds de solidarité est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022 pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d'activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 19 jours en janvier ou en février. Dès 10% de perte de chiffre d'affaires, les entreprises de ces secteurs peuvent ainsi bénéficier d'une aide renforcée égale à 40% de cette perte.
Dès qu'elles perdent plus de 50% de leur chiffre d'affaires et connaissent des pertes d'exploitation au mois de novembre, ces entreprises ont aussi droit au dispositif "coûts fixes consolidation", qui a été annoncé par le gouvernement le 21 décembre 2021. À ce titre, elles peuvent bénéficier d'une indemnisation égale à 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d'exploitation de novembre. À noter : un plafond d'indemnisation a été fixé à 12 millions d'euros par groupe, sur toute la durée de la crise.
Dans ces territoires ultramarins, l'activité partielle avec un reste à charge nul demeure aussi accessible aux entreprises qui subissent une fermeture administrative, même partielle, aux entreprises des secteurs protégés (dès 65% de perte de chiffre d'affaires) et aux entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions de l'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative, dès 60% de perte de chiffre d'affaires.
Enfin, le ministre précise dans son communiqué que les entreprises ultramarines peuvent aussi bénéficier des autres dispositifs en place, tels que les prêts garantis par l'État (PGE), les plans d'apurement des dettes sociales, la médiation du crédit, le fonds de transition ou encore les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce. Les entreprises fragilisées par la crise peuvent notamment avoir recours aux conseillers à la sortie de crise qui ont été nommés dans chaque département ou région d'outre-mer.
