Téléphonie mobile - Outre-mer : la qualité des projets au coeur de la procédure d'attribution des fréquences

Le gouvernement a choisi de mettre le développement du très haut débit mobile au cœur des procédures lancées le 29 janvier dernier pour l'attribution des fréquences mobiles (1) en outre-mer. Suite aux recommandations de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui supervisera les procédures, le gouvernement a privilégié la qualité et la cohérence des projets de déploiements aux aspects pécuniaires de l'opération. Pas question ici de surenchères entre les opérateurs comme ce fut le cas en métropole, mais plutôt de noter les candidatures sur la base de critères non-financiers. Les candidats ont jusqu'au 10 mai prochain pour déposer leurs dossiers et l'Arcep prévoit que les déploiements 4G commencent dès cette année. Quant aux territoires concernés, il s'agit de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Grâce à ces procédures, l'Arcep espère tout d'abord mener une gestion efficace du spectre, afin de développer de manière pérenne le très haut débit en outre-mer. Cela passera par un nombre restreint d'opérateurs (4 maximum) et une répartition équilibrée des fréquences. Pour les départager, l'Arcep évaluera la "cohérence et la crédibilité des projets et des plans d'affaires des candidats". Ensuite, le Régulateur espère créer une "concurrence effective et loyale sur le marché du mobile au bénéfice de l'utilisateur". Pour cela, il notera les opérateurs sur leur "capacité à stimuler le marché". Il s'agit ici d'accompagner le développement d'une offre abordable – alors que les tarifs des services numériques restent toujours plus élevés qu'en métropole – et abondante. Les dossiers seront également départagés en fonction des emplois créés et des investissements consentis par les opérateurs.
Enfin, le troisième objectif poursuivi par l'Arcep est l'aménagement numérique du territoire, qui passe notamment par des obligations minimales de couverture. Ainsi, les opérateurs titulaires de fréquences dans la bande 800 MHz devront avoir couvert 99% de la population dans les dix ans. Par ailleurs, les opérateurs implantés en Guyane auront l'obligation de couvrir plusieurs sites le long des routes nationales (RN1 et RN2), à la condition que des infrastructures (points hauts, installations électriques…) aient été mises à leur disposition "dans le cadre d'un programme d'aide publique". Les frais d'exploitation et d'installation des liens de collecte restent cependant à leur charge.

I.E / EVS

(1) Les fréquences concernées sont la bande 800 MHz, la bande 2,6 GHz, et les fréquences encore disponibles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.