Finances locales - Nouvelle charge de Bercy contre les dépenses des collectivités territoriales
Les dépenses des administrations publiques locales (Apul) "ont augmenté plus vite que la richesse nationale depuis 1983, passant de 8,6 points de PIB en 1983 à 11,9 points de PIB en 2013", constate l'administration centrale des finances dans son "jaune budgétaire" consacré aux "transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales". Sur la période, les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités sont à l'origine de moins de la moitié de la hausse des dépenses publiques locales (+ 1,60 point de PIB).
Les embauches d'agents publics sont montrées du doigt : majoritairement déterminées par les rémunérations versées à ceux-ci, les dépenses de fonctionnement du secteur public local sont passées de 37,9% en 1983 à 51% en 2013. La hausse a été très nette au cours de la dernière décennie. Entre 2002 et 2012, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de près de 23%, alors que ceux des hôpitaux "ont crû au rythme plus modéré de 17%" et que ceux de l'Etat ont "reculé sur la même période de - 5%" (en neutralisant les effets liés aux transferts de l'Etat vers les collectivités opérés à partir de 2006).
Par ailleurs, les collectivités territoriales sont présentées comme les seules administrations à ne pas avoir participé en 2013 à la réduction du déficit public de la France. Au contraire, elles l'ont aggravé, puisque leur besoin de financement s'est creusé l'année dernière de 5,5 milliards d'euros, pour atteindre 9,2 milliards d'euros. Malgré des recettes jugées "dynamiques", les administrations publiques locales "n’ont dégagé un excédent de financement "qu’entre 1997 et 2003, soit sept années depuis 1980", est-il indiqué dans le document annexé au projet de loi de finances pour 2015.
Plafonner les dépenses
Hors de France, le Danemark, l'Italie et l'Espagne, qui, en 2009, ont vu les comptes de leurs collectivités territoriales, se dégrader fortement, ont pris des mesures qui ont permis "le retour à l'équilibre". Ces pays ont défini un "plafond" ou un "objectif" de dépense, assorti d'un mécanisme de sanction en cas de dépassement. Ils ont aussi réduit le nombre de leurs collectivités ou rationalisé l'organisation de leurs collectivités. Enfin, ils ont réduit les effectifs d'agents publics, dont les salaires ont été gelés, voire réduits. "La conjonction d’un renforcement de la gouvernance, d’une réforme territoriale et d’une maîtrise des dépenses de personnel semble ainsi constituer un schéma efficace d’association des APUL aux efforts budgétaires", conclut Bercy.
Ces constats ainsi que le cocktail de propositions ne surprennent pas. Les élus locaux ne devraient guère apprécier. "Certaines présentations des réalités par les services de Bercy nous semblent inacceptables, sans expertise contradictoire, toujours partielles, voire partiales", a ainsi déclaré le 9 octobre le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Charles-Eric Lemaignen. Quelques jours plus tôt, le Journal du dimanche s'était fait l'écho d'une analyse émanant déjà d'un rapport des ministères de l'Economie et des Finances (notre article ci-contre).
Finalement, aux yeux des élus, le rapport sur les finances locales que la Cour des comptes doit présenter ce mercredi 14 octobre pourrait apparaître peut-être plus juste que la charge des services de Bercy.
