Nouvelle-Calédonie : après le report des élections, la mission de concertation se rend sur place

Alors que le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie a été définitivement acté mercredi par l'Assemblée, les présidents du Sénat et de l'Assemblée, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, seront sur place jusqu'au 14 novembre pour la mission de concertation demandée par Michel Barnier.

Meurtrie par des mois de violences, qui ont fait 13 morts et occasionné des milliards d'euros de dégâts, la Nouvelle-Calédonie va se chercher un avenir institutionnel. Les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, se rendent sur place du 9 au 14 novembre, pour une mission de "concertation et de dialogue". L'enjeu : tenter de renouer les discussions entre les différentes parties prenantes maintenant que le report des élections a été acté par le Parlement. En effet, après le Sénat il y a deux semaines (voir notre article du 25 octobre), l'Assemblée nationale a, à son tour, voté à l'unanimité, le 6 novembre, la proposition de loi organique visant à "reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie".  Et ce à une date non fixée, mais ne pouvant aller "au-delà du 30 novembre 2025", comme l'a exigé le Conseil d'État. Le texte ayant été placé en procédure accélérée (une lecture par chambre), il est définitivement adopté.

"Dresser la table mais pas établir le menu"

Pour rappel, un premier projet de loi organique reportant ces mêmes élections au plus tard le 15 décembre 2024 avait été suivi d'un projet de loi constitutionnelle prévoyant de dégeler le corps électoral prévu par l'accord de Nouméa de 1998. Or c'est ce texte – moins favorable aux Kanaks – qui avait déclenché un déferlement de violences depuis le 13 mai (voir notre article du 15 mai). Le délai supplémentaire obtenu pour l'organisation des élections doit permettre de parvenir à un consensus sur l'avenir institutionnel de l'archipel. La mission de concertation s'inscrit donc dans cette volonté, comme l'avait demandé le Premier ministre, dans son discours de politique générale (voir notre article du 1er octobre). Michel Barnier avait alors annoncé l'abandon de la réforme constitutionnelle. Le sujet reste donc entier. Car en application de l'accord de Nouméa, le corps électoral est gelé depuis 2007, privant une partie des résidents du droit de vote. Ce qui, aux yeux du Conseil d'État, fait peser un risque d'annulation du scrutin. Autant dire que les deux présidents de chambre dépêchés sur place marchent sur des œufs. "Ce déplacement au format inédit revêt une force symbolique évidente", a salué le député socialiste Aurélien Delaporte, rapporteur de la proposition de loi, lors du scrutin mercredi. "Mais il doit aussi contribuer à dresser la table" pour "faire en sorte que chacune des sensibilités calédoniennes se sente écoutée". "Dresser la table, mais pas établir le menu ni rédiger les conclusions ; de cela, les Calédoniens seront maîtres", a-t-il insisté.

 

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