Budget 2007 - Nette augmentation des crédits à la recherche et à l'innovation
Le budget 2007, qui doit être dévoilé mercredi en Conseil des ministres, traduirait une nette augmentation des crédits affectés au fonds de compétitivité des entreprises et au fonds interministériel pour les pôles de compétitivité. Les arbitrages budgétaires ont été "très favorables aux politiques d'innovation et de recherche", a déclaré le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, mardi 26 septembre, au cours d'un discours prononcé à l'occasion du Forum de financement de l'innovation et de la compétitivité.
Selon le ministre, "toutes politiques confondues", les crédits du fonds de compétitivité des entreprises sont en augmentation de 10% par rapport à 2006 à 395 millions d'euros. Pour les seuls pôles, "la dotation du fonds unique interministériel sera portée à 237 millions d'euros contre 190 en 2006", a-t-il ajouté. François Loos a également évoqué l'augmentation des moyens attribués à la banque publique de soutient à l'innovation des PME Oséo-Anvar qui passent de 80 à 160 millions d'euros. L'Agence nationale de la recherche sera, elle, dotée de 825 millions d'euros et l'institution financière de soutien aux PME Sofaris de 298 millions, là aussi en augmentation.
Par ailleurs, la part en volume du crédit d'impôt recherche 2006 devrait doubler pour s'établir à 900 millions d'euros. Deux améliorations du dispositif sont à l'étude : le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche pour les jeunes entreprises innovantes à partir de 2007, ainsi que le déplafonnement des dépenses de défense des brevets dans le calcul de ce crédit.
S'agissant des pôles de compétitivité, "l'effort de stimulation de la recherche et développement issue des PME va être renforcé", a promis le ministre. François Loos a annoncé qu'il préparait avec son homologue de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, un texte visant à "redéployer les crédits correspondant aux exonérations de charges pour accorder des bonus aux PME, jusqu'à 50%, sous forme d'aides directes aux projets de R&D".
Source AFP
