Mobilités : le Conseil d'orientation des infrastructures propose au futur exécutif un scénario socle

"Le bilan de ces dernières années montre une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM (loi d'orientation des mobilités, ndlr), grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance", constate le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), dans son rapport remis ce 16 mars à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Mais "répondre aux nombreuses attentes exprimées va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités", prévient l'organisme chargé d'éclairer le gouvernement sur les politiques d'investissement dans la mobilité.

"Un véritable mur d'investissement"

Il ressort des travaux du COI, qui est "parti du territoire" pour élaborer son rapport, notamment en rencontrant les autorités organisatrices de la mobilité et les régions, qu’il y a "énormément de demandes en matière d’investissement", constate le ministère. "Il nous faut désormais tout à la fois répondre à des attentes immédiates très fortes de nos concitoyens, pour les mobilités du quotidien comme pour des déplacements familiaux et conviviaux […], mais aussi restaurer un patrimoine vieillissant, tenter de rejoindre la moyenne européenne en essayant de ne pas avoir 30 ans de retard pour les systèmes d’exploitation ferroviaire, conforter un modèle économique des transports collectifs qui connaît de graves déséquilibres, assurer la conversion des motorisations des véhicules et l’équipement de leurs avitaillements, redonner leur place au fer et la voie d’eau pour le transport de marchandises et trouver un modèle économique de nos ports en relais des hydrocarbures", détaille David Valence, président du COI.
"Nous avons devant nous un véritable mur d’investissement, qui préfigure un mur de fonctionnement et il va bien nous falloir trouver collectivement les moyens de surmonter ces défis pour répondre aux multiples enjeux qui nous attendent", écrit-il en introduction du rapport. Selon les estimations du conseil, il faudrait investir 200 milliards d'euros dans les dix prochaines années pour répondre à toutes les attentes. "Dès le prochain quinquennat s'annoncent des attentes supérieures d'au moins 50% au quinquennat actuel, y compris la relance, et largement plus du double du quinquennat précédent", estime-t-il. Pour le ministère, il faudra "prioriser, car on ne peut pas tout financer". "Les éventuelles ressources complémentaires nécessaires devront prendre en compte un équilibre entre les sollicitations des usagers, des contribuables régionaux ou nationaux, ou avec la taxation des externalités (environnement ou foncier)", précise le rapport. Selon le COI, "la gouvernance de la programmation et des projets et les relations entre les cofinanceurs et les maîtres d'ouvrage doivent être améliorées" et " une vision élargie à l'ensemble des dépenses des collectivités en matière de mobilités, même quand elles ne sont pas subventionnées par l'Etat, est souhaitable".

Priorité aux services aux usagers

Il faudra, estime le COI, "mettre les services aux usagers au cœur de la stratégie d’investissement", ce qui suppose de "promouvoir des services de mobilité plus inclusifs et plus commodes (confort, praticabilité, accessibilité…)", "conforter le modèle économique des transports en commun (urbains et régionaux) et des services de mobilité mutualisés dans les territoires peu denses", et "assumer des dépenses de fonctionnement futures conséquentes" pour financer les nouveaux services envisagés en Île-de-France comme en province.
Un effort "important" devra en outre être fait sur la modernisation du patrimoine ferroviaire, et il faudra poursuivre la montée en puissance des efforts de modernisation des infrastructures pour les routes, les ports et les voies navigables et y adjoindre des efforts "significatifs" favorables à la décarbonation des mobilités. "Il convient d'intégrer aux réflexions les transferts rendus possibles par la loi 3DS et la perspective dans dix ans de la fin des concessions autoroutières en cours", ajoute-t-il.

Revue multicritère des programmes et projets

Le COI se prépare à conduire une revue multicritère des programmes et projets. Il a élaboré pour cela une grille d’analyse s’appuyant sur plusieurs axes - la maturité et le bilan socio-économique, la décarbonation et la préservation de l’environnement ("la dimension empreinte carbone globale sera prise en compte, y compris sur les effets induits en termes d’urbanisation"), la contribution aux flux décarbonés de longue distance, d’échelle nationale ou européenne, ainsi que la réponse aux principaux flux locaux et régionaux, et la réponse aux enjeux de solidarité territoriale.
Lorsque le (futur) gouvernement aura "explicité ses objectifs (priorités et cadrage financier)", le conseil lui proposera "trois trajectoires d’investissement public, crédibles et priorisées sur les 20 prochaines années, avec un accent particulier sur les deux premiers quinquennats".

Scénario socle

Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement, le COI sera conduit à l’automne 2022 à produire un deuxième rapport. Celui-ci comportera trois propositions de programmation des investissements. "Il ressort des rencontres avec les acteurs locaux et des débats internes du COI un noyau dur de thématiques fortement consensuelles", qui constituent pour l'heure le "scénario socle" envisagé par l’instance. Celui-ci devrait comprendre la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes, l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires, le soutien à la croissance des mobilités actives, le développement de services de mobilité sans couture, le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées, et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale, adaptée aux besoins des entreprises. Les scénarios "sélectif" et "maximal" comporteront des options plus ou moins ambitieuses.
"Tous ces scénarios seront établis pour être crédibles en termes technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes", assure le ministère.