Finances - Mise à jour des instructions budgétaires et comptables

Dans l'abondant lot de textes réglementaires parus dans les dernières éditions 2011 du JO figurent une série d'arrêtés venant mettre à jour des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités et à un certain nombre d'établissements publics locaux. Ceci afin de tenir compte, comme chaque année, des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire.

- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs.

- Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions.

- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.

- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médicosociaux.

- Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.

- Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique.