Rythmes scolaires - Mise en place des activités périscolaires : suivez le guide !
Quelle attention particulière faut-il porter aux enfants de moins de 3 ans dans le cadre de la réforme des temps éducatifs ? Peut-on accueillir, dans les mêmes locaux, des enfants de moins de 6 ans et des enfants de 6 ans et plus ? Les enfants porteurs de handicap doivent-ils pouvoir accéder aux activités organisées dans le cadre du PEDT ? La mise en place d'un PEDT est-elle obligatoire ? Les activités organisées dans le cadre d'un PEDT doivent-elles être gratuites ? L'encadrement des activités physiques et sportives en accueils de loisirs périscolaires nécessite-t-il des qualifications spécifiques ? Peut-on recruter des animateurs de moins de 18 ans ? Comment calculer le taux d'encadrement pour un groupe de 70 enfants comprenant 13 enfants de moins de 6 ans et 57 enfants de 6 ans et plus ?
Trente et une questions de ce type, très concrètes, parsèment le "Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité". Un document, de près de 80 pages, visant à accompagner les élus dans la mise en place d'activités périscolaires et dans la construction de leur projet éducatif territorial (PEDT). Il a été élaboré par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), en lien avec le ministère délégué à la Famille et avec l'appui du ministère de l'Education nationale.
Atsem, emplois d'avenir, bénévoles
Il y est notamment précisé que les communes peuvent faire appel à une large diversité d'intervenants, relevant de différents régimes salariés, voire bénévoles, mais "devant posséder, dans tous les cas, les qualifications requises". En interne : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), opérateurs et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, animateurs ou adjoints territoriaux et des personnels de droit privé. En externe : personnels qualifiés en établissant des conventions de partenariat avec les associations ("principalement celles de jeunesse et d'éducation populaire"), les clubs sportifs, les associations culturelles (écoles de musique, ateliers théâtres…), de l'éducation à l'environnement. Les groupements d'employeurs (GE) peuvent également être sollicités.
"Pensez aux emplois d'avenir", invite également le guide, précisant que "dans les secteurs du sport et de l'animation et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, ces emplois sont parfaitement adaptés" et que le dispositif permet de bénéficier d'une aide de l'État pour 3 ans à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle au niveau du Smic.
Il est également rappelé que les collectivités peuvent faire appel à des enseignants volontaires pour assurer l'animation d'activités sur le temps périscolaire, mais aussi à des bénévoles ("membres d'associations, parents, etc.") à partir du moment où ils s'inscrivent "dans le respect de la réglementation en vigueur".
Dans l'école, ou pas trop loin…
Concernant l'implantation des accueils de loisirs périscolaires, il est rappelé que la réglementation ne précise pas dans quels locaux ils doivent être organisés. Le guide conseille toutefois que "ces accueils qui s'effectuent dans la continuité de l'école se déroulent dans ou à proximité immédiate de celle-ci, de manière à simplifier l'organisation et à diminuer les risques liés aux déplacements des enfants".
Pour bénéficier des taux dérogatoires d'encadrement, les accueils de loisirs périscolaires doivent être organisés dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires du projet.
L'accueil multi-sites "ne doit être accepté que s'il facilite le développement d'une politique de jeunesse sur un territoire ou apporte une plus-value en termes de qualité éducative", enjoint le guide. Un accueil multi-sites est une entité éducative qui n'a qu'un seul organisateur et un seul directeur et dont l'effectif sur l'ensemble des sites peut atteindre jusqu'à 300 mineurs. Pour le ministère de la Jeunesse et la Cnaf, trois situations peuvent justifier la mise en place d'un tel accueil : "l'absence avérée d'opérateurs sur une commune où des besoins d'accueil ont été identifiés" ; "la volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural, dans le cadre d'une démarche concertée" ; "la recherche de complémentarité à l'échelle d'un quartier pour l'accueil de jeunes de différentes tranches d'âges (âges 'maternelle', âges 'élémentaire', collégiens)".
Au chapitre de l'aide financière, on retrouve sans surprise le fonds d'amorçage et les CAF, auxquels s'ajoute la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les jeunes enfants des familles relevant du régime agricole. Si la réforme des rythmes scolaires n'était pas à l'ordre du jour lors de la signature de la COG 2011-2015 entre l'Etat et la CCMSA, "une réflexion est engagée au sein du réseau MSA pour définir (…) les modalités d'accompagnement de la réforme envisageables pour 2014 et surtout 2015, année de plein régime de la réforme".
