Commande publique - Marchés publics : les seuils 2016 sont sortis
Publié le 31 décembre 2015, le décret n°2015-1904 du 30 décembre modifie, dans les textes concernés, le montant des seuils rehaussé par les règlements (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE, 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés. Comme tous les deux ans, la Commission européenne procède à une réévaluation de ces seuils pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux seuils sont de :
– 135.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat ;
– 209.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
– 418.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
– 5.225.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
L'Apasp
Référence : décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.
