Commande publique - Mapa : la publicité doit être adaptée à l'objet du marché
La publicité d'un Mapa (marché à procédure adaptée) doit être adaptée à l'objet du marché et non seulement à son montant. C'est ce que vient de confirmer le Conseil d'Etat dans un arrêt du 7 octobre 2005. En l'espèce, la Haute Juridiction vient d'annuler la procédure de passation du MAPA concernant la programmation de l'implantation d'une antenne du musée du Louvre à Lens. L'ordonnance du juge des référés précontractuels du 22 février 2005 est donc confirmée. Pour passer ce marché d'un montant prévisionnel de 35.000 euros selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du CMP, la région Nord-Pas-de-Calais avait publié un avis d'appel public à la concurrence dans le journal régional La Voix du Nord et avait diffusé cet avis sur son site pendant 15 jours. Or, compte tenu de l'objet du marché, les Sages du Palais royal ont jugé que ces mesures ne permettaient pas d'assurer une publicité suffisante auprès des programmistes ayant vocation à y répondre. Le Conseil d'Etat rappelle que, même si la personne responsable du marché est libre dans le cadre d'un Mapa de déterminer, sous le contrôle du juge administratif, les modalités de publicité et de mise en concurrence appropriées aux caractéristiques du marché (objet, montant...), ce choix doit toutefois lui permettre de respecter les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats). Cette décision préfigurerait t-elle une remise en cause de la liberté accordée aux Mapa ?
Références juridiques :
Conseil d'Etat, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, affaire 278732.
Apasp pour Localtis
