Réforme territoriale - Manuel Valls devant les sénateurs : les jours du département ne sont plus comptés

Venu ce 28 octobre en fin de journée réexpliquer devant les sénateurs le sens de sa réforme territoriale et les derniers ajustements de ce chantier qui a tendance à se complexifier, Manuel Valls n'a pas directement fait d'annonce spectaculaire. Mais il a toutefois confirmé, plus clairement qu'il ne l'avait fait jusqu'ici, que la suppression pure et simple du département n'est plus vraiment d'actualité, y compris après 2020.
"Après 2020, alors, peut-être, le cadre départemental pourra évoluer", a ainsi déclaré le Premier ministre incluant par exemple, parmi les évolutions envisageables, les diverses "initiatives" de rapprochements entre départements. Le champ semble donc plutôt ouvert. "Cela prendra nécessairement du temps. Nous avons cinq ans pour préparer sereinement les évolutions", a-t-il dit. Et d'ici 2020, pendant la "phase de transition", les assemblées départementales "exerceront pleinement leurs compétences", a assuré le chef du gouvernement, indiquant que ces compétences "pourront même être renforcées", par exemple dans le domaine de l'"ingénierie".
Localtis reviendra sur les autres points de cette intervention dans sa prochaine édition. On notera toutefois dès à présent que Manuel Valls - sachant qu'une délégation de maires ruraux venait de manifester devant le palais du Luxembourg – a beaucoup insisté en préambule sur le "risque croissant d'une dualité" entre territoires urbains et territoires ruraux. On saura aussi, au sujet du projet de loi sur le redécoupage régional, que sa préférence va à la carte adoptée à l'Assemblée plutôt qu'à celle que vient de dessiner le Sénat en commission : "Nous avons besoin de clarté et à mon sens, la carte votée à l'Assemblée nationale a ce mérite", a-t-il déclaré. "Je vous laisse en débattre" et "le gouvernement sera très attentif à l'évolution des débats". On retiendra, enfin, que le Premier ministre a confirmé que le seuil de 20.000 habitants qui devait s'imposer aux intercommunalités fera bien l'objet d'un peu de souplesse pour certains territoires, où "il faudra l'adapter et tenir compte du nombre d'habitants et de la densité".
S'exprimant en fin d'allocution sur la question des "moyens", Manuel Valls a par ailleurs fait savoir que "le fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel" via des amendements que le gouvernement "soutiendra". Et, autre signe adressé aux maires ruraux, il a déclaré vouloir rouvrir le dossier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour "rapprocher les moyens du monde rural et urbain".