Territoires - Mairie-conseils, la Caisse des Dépôts au coeur des territoires

"Donner un nouvel élan" à Mairie-conseils, permettre à ce service dont on célèbre les 25 ans de renforcer encore son rôle auprès des élus locaux. C'est dans cette perspective que la Caisse des Dépôts, par la voix de son directeur général, Pierre-René Lemas, et du directeur du Réseau et des territoires, Marc Abadie, a annoncé ce 30 mars que Mairie-conseils s'adresserait désormais à toutes les communes de moins de 10.000 habitants – et non plus seulement à celles de moins de 3.500 habitants, comme c'était le cas depuis l'origine. Sans oublier naturellement toutes les intercommunalités, sans limite de taille.
A l'heure où se multiplient les communes nouvelles, "il aurait été paradoxal" que celles-ci soient écartées de l'offre de Mairie-conseils parce que dépassant le seuil des 3.500 habitants, alors même que Mairie-conseils a beaucoup œuvré en faveur de cette nouvelle forme de collectivité, a relevé Marc Abadie dans le cadre de cette journée anniversaire organisée à Paris. Et celui-ci de souligner, plus globalement, que les élus locaux ont plus que jamais besoin d'être accompagnés : renforcement de l'intercommunalité, réforme territoriale, contraintes financières, retrait de l'Etat en matière d'ingénierie… Tout concourt aujourd'hui à accroître ce besoin. Dans ce contexte, ajoute-t-il, Mairie-conseils représente "une réponse très adaptée" à tous ceux qui, notamment, représentent le monde rural, les "territoires de transition", cette "France mal incluse dans le dynamisme des métropoles"… La "montée en puissance" de la demande des élus auprès de Mairie-conseils en atteste, que ce soit pour son service de renseignements téléphoniques, ses rencontres et interventions, ses outils et publications... Le service de renseignements téléphoniques répond ainsi actuellement à environ 12.000 questions juridiques par an (60% de questions posées par des communes, 40% par des structures intercommunales).
Revenant sur la naissance de Mairie-conseils, dès le départ pensé "pour les collectivités ayant peu de moyens", Jean-Michel Baylet, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a estimé que ce service avait au fil des années "accompagné les élus dans leur appropriation des lois territoriales" : loi ATR de 1992, loi Chevènement, loi "démocratie de proximité" de 2002, loi "liberté et responsabilités locales" de 2004, loi de 2010... pour finir par le triptyque loi Maptam, fusion des régions et loi Notr. Sans oublier la loi sur les communes nouvelles, pour laquelle "Mairie-conseils a été un interlocuteur précieux".

Investir ou ne pas investir, telle est la question

Au-delà de l'adaptation des seuils, l'élargissement du champ d'intervention de Mairie-conseils se traduira aussi par la poursuite des démarches d'accompagnement dans les territoires, l'organisation d'actions d'information en région, un projet de plateforme numérique, une attention particulière portée à l'enjeu de l'investissement public local…
Pierre-René Lemas a particulièrement insisté sur cet enjeu, sur la volonté de la Caisse des Dépôts d'"accompagner les élus locaux dans leurs choix d'investissement". Un nouveau guide signé Mairie-conseils destiné à offrir des repères aux élus dans le cadre de leur démarche d'investissement a d'ailleurs été dévoilé ce 30 mars.
L'occasion pour le directeur général de rappeler quelques-uns des leviers mis en œuvre par la Caisse des Dépôts pour "accélérer la relance de l'investissement local" : une "enveloppe d'investissement dans les territoires" de 500 millions d'euros en fonds propres, une capacité d'investissement de 1 milliard d'euros sur cinq ans en faveur de l'économie du tourisme, une présence majeure dans le champ de l'économie mixte (celle-ci étant "redevenue un outil moderne" de développement), des prêts à long ou très long terme… dont les prêts "croissance verte", ainsi que la mise en place "dans les semaines qui viennent" d'une nouvelle offre de prêts à taux zéro sur 20 ans (et pouvant couvrir jusqu'à 100% du besoin) pour la rénovation des bâtiments publics.
Sur ce sujet de l'investissement, François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF), n'a guère mis en sourdine le message que son association porte et répète depuis de longs mois : au-delà des "dispositifs abondants" proposés par la Caisse des Dépôts en termes de "lignes de crédit", "si l'autofinancement des collectivités se rapproche de zéro", toute relance de l'investissement local sera impossible. Autrement dit, sans "allègement de la charge qui pèse sur les collectivités", sans étalement de la baisse des dotations, point de salut.
La veille, le 29 mars, François Baroin avait rencontré Jean-Michel Baylet, avec d'autres présidents d'associations représentant le bloc local. Selon le président de l'AMF, le ministre ne serait actuellement pas en mesure de dévoiler un éventuel assouplissement de la position du gouvernement sur cette question de la baisse des dotations... sachant que François Hollande a confirmé sa venue au Congrès des maires qui aura lieu du 31 mai au 2 juin. Toute annonce serait donc réservée pour le congrès. Jean-Michel Baylet ne l'a pas démenti : malgré "l'impatience" des maires, "il va de soi que le président de la République souhaite lui-même faire part de ses réponses à vos sollicitations", a glissé le ministre, assurant "partager beaucoup des points de vue" de l'AMF, dont celui de "l'investissement local indispensable à la reprise de la croissance".

Revitalisation des centres-ville : un programme de travail à trois étages

François Baroin était avant tout venu pour réaffirmer le lien entre l'AMF et la Caisse des Dépôts à travers la signature d'une convention de partenariat d'une durée de trois ans visant à "unir les forces des deux institutions pour renforcer l'accompagnement des élus en cette période de transition territoriale". Deux axes structureront cette collaboration. D'une part, encore et toujours, la dynamique des communes nouvelles. En sachant que l'an denier, 108 réunions en région ont été animées par Mairie-conseils, dont une grande majorité a abouti à la création de communes nouvelles fin 2015. Des réunions qui ont au total rassemblé plus de 7.000 élus locaux. Ces actions se poursuivent cette année et un panorama des communes nouvelles sera rendu public lors du Congrès des maires.
L'autre grand sujet : la revitalisation des centres-ville et centres-bourgs. Une problématique aujourd'hui unanimement jugée prégnante. Et à laquelle la Caisse des Dépôts entend apporter une triple réponse. La première d'entre elles : venir en appui à l'initiative de l'Etat en direction des centres-bourgs. A savoir au programme qui consiste à mener, dans les 54 communes de moins de 10.000 habitants lauréates de l'appel à projets lancé par Sylvia Pinel, des projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, relancer les activités, rénover ou réaliser des logements. En notant que le dispositif devrait être élargi à d'autres communes de moins de 10.000 habitants au-delà des 54 premières lauréates.
La Caisse des Dépôts lance en outre aujourd'hui un nouveau dispositif d'accompagnement, cette fois en direction des villes moyennes dont les centres-ville sont fragilisés. Les directions régionales de la Caisse des Dépôts pourront leur proposer une convention dédiée, baptisée "Centres-ville de demain". L'objectif est de mobiliser l'ensemble des capacités du groupe, là aussi sur les enjeux fonciers et immobiliers, de mobilité, d'habitat, de commerces et d'activités pour accompagner les projets de renouveau de ces centres-ville. La première de ces conventions devrait être signée le 19 mai à Libourne.
Parallèlement à cela, toujours en association avec l'AMF, des expérimentations seront menées dans une dizaine de villes qui constitueront autant de "démonstrateurs". Le terrain a été préparé depuis plusieurs mois "sur la base d'un dialogue avec les élus", a précisé Marc Abadie. Il s'agira d'expérimenter "des modalités spécifiques en matière de foncier, d'activités, de gestion du patrimoine...", de voir comment l'offre du groupe pourrait évoluer en fonction des besoins et points de blocage identifiés. Pierre-René Lemas a dévoilé ce 30 mars les premiers sites en question. Il s'agit de Châlons-en-Champagne, Vierzon, Perpignan, Cahors, Nevers, Valence, Flers, Lunéville et Miramas, villes auxquelles s'ajouteront un territoire ultramarin. Localtis reviendra plus précisément sur ce dossier dans une prochaine édition.
Pour Marc Abadie, cette démarche illustre bien "un changement de paradigme" : la volonté de la Caisse des Dépôts d'être "dans une démarche proactive" en direction des élus locaux, de développer "une politique de l'offre", de privilégier une "approche globale" de ce type de problématiques locales multiformes.
Cet anniversaire a aussi été l'occasion d'inviter les élus locaux à débattre des reconfigurations et transitions territoriales en cours. Sur le plan institutionnel, des visions optimistes se sont exprimées. Comme celle de Michel Mercier, sénateur du Rhône, maire de Thizy-les-Bourgs, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, pour qui la réforme territoriale "a créé un droit à la diversification" : "Il y a à peu près tout dans la boîte à outils issue du Parlement, à nous d'accepter et de faire vivre cette diversité", a-t-il estimé. En termes de développement et d'attractivité, les craintes de certains territoires fragilisés n'ont pas été éludées. Des territoires, par exemple, selon les termes de Kristell Juven, présidente de la communauté de communes du Toulois (Meurthe-et-Moselle), où malgré le volontarisme des élus et les projets portés à bout de bras, le premier enjeu est parfois tout simplement de "travailler sur le socle minimal de services en deçà duquel les gens ne viennent plus, en deçà duquel les gens s'en vont". De quoi, précisément, appeler une réponse intégrée et au plus près du terrain.

C.M.

Ruralité : un comité interministériel à la mi-mai
Jean-Michel Baylet a confirmé qu'un nouveau comité interministériel aux ruralités serait organisé, comme l'avait déjà indiqué François Hollande à l'Association des maires ruraux le 1er mars. Ce troisième comité interministériel, qui fera suite à ceux du 13 mars et du 14 septembre 2015, devrait se tenir à la mi-mai. Le ministre a précisé à Localtis que ce temps fort consistera principalement à faire un point sur les 67 mesures précédemment décidées et de "créer les conditions" permettant leur pleine mise en œuvre. Il actera aussi la mise en place de "sous-préfets référents à la ruralité". En outre, une attention particulière devrait être portée aux enjeux du numérique et de la téléphonie mobile.