L'Union européenne active l'aide d'urgence, élargie au Covid

L'Union européenne continue de mettre en œuvre les mesures proposées par la Commission européenne le 2 avril dernier (voir notre article). Parmi elles, l'activation, rétroactive (à compter du 1^er février 2020 et jusqu'au 31 janvier 2022) de l'aide d'urgence, via un règlement publié au JOUE le 15 avril.

Extension du champ d'intervention

Outre l'activation de l'aide, le texte vient étendre le champ d'application du dispositif – de la même manière que les institutions communautaires ont dû récemment élargir le périmètre du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) aux urgences de santé publique afin de pouvoir le mobiliser dans le cadre de catastrophes d'origine biologique (voir notre article).
Désormais, cette aide d'urgence peut financer les besoins urgents en équipements et matériel médicaux : appareils de ventilation et équipements de protection, matériel nécessaire à la réalisation des tests, coûts de conception, de production et de distribution de médicaments, etc. Elle peut également être mobilisée pour apporter un soutien financier ou logistique au renforcement et aux échanges temporaires de personnels médicaux, à la prise en charge de patients en provenance d’autres États membres, à la mise en place de structures temporaires de soins ou d'installations de quarantaine, à la mise en œuvre à grande échelle de tests médicaux, à la formation des professionnels de santé ou encore à l'organisation d'essais cliniques ad hoc, à la validation scientifique de produits médicaux, etc. – "la liste n'étant pas exhaustive".
En outre, le texte élargit les cas dans lesquels la Commission est autorisée à acheter et stocker des fournitures ou des services pour le compte d’États membres (via dons, locations ou reventes) afin d'éviter des problèmes juridiques et pratiques aux pouvoirs adjudicateurs dans une telle situation d'urgence.

2,7 milliards supplémentaires sur le budget 2020 de l'UE

Cette aide d'urgence est financée par le budget général de l’Union (elle peut également l'être par des contributions des États membres ou d’autres donateurs publics ou privés). Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 14 avril dernier le projet de budget rectificatif n° 2 de l'UE pour 2020 augmentant de 2,7 milliards d'euros les crédits d'engagements accordés à l'aide d'urgence. Auxquels viendront s'ajouter 300 millions d'euros supplémentaires destinés cette fois au mécanisme de protection civile afin d'accroître ses capacités de constitution de stocks, de coordination et de répartition des équipements médicaux.
L'aide d'urgence se distingue en effet de ce dernier mécanisme (voir notre article), comme du FSUE précédemment évoqué.
Elle avait été instituée (via le règlement 2016/369) en 2016 pour faire face à l'afflux massif de réfugiés en Grèce, précisément parce que les instances communautaires considéraient à l'époque que "bien que l'Union soit déjà en mesure d'accorder un soutien de type macrofinancier aux États membres et d'exprimer la solidarité européenne aux régions sinistrées par l'intermédiaire du FSUE", elle ne disposait "d'aucun instrument approprié pour répondre de manière suffisamment prévisible et indépendante aux besoins humanitaires des populations victimes de catastrophes dans l'Union", soulignant que si "une assistance mutuelle peut être offerte dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union", celui-ci ne fonctionnait que "grâce à des contributions volontaires des États membres".
Le Conseil a également adopté le 14 avril le projet de budget rectificatif n°1, qui augmente les crédits d'engagements de 567 millions d'euros ainsi principalement répartis : 115 millions au cofinancement de mesures de lutte contre la pandémie ; 350 millions pour aider la Grèce à faire face "à l'accroissement des pressions migratoires" et 100 millions pour soutenir la reconstruction en Albanie suite au tremblement de terre de novembre dernier.