L'UE renforce la protection des indications géographiques

La protection des indications géographiques (IG) en Europe vient de franchir deux étapes importantes. Le 27 octobre a été publié le règlement visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels. Trois jours seulement après l'accord provisoire trouvé par le Conseil et le Parlement visant, lui, à renforcer les IG (IGP ou AOP) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. À travers ce règlement révisé, l'Union européenne a cherché à promouvoir les IG auprès des États membres qui en font encore peu usage, mais aussi à rendre le mécanisme plus efficace vis-à-vis de la concurrence déloyale.

Le texte, qui avait été présenté par la Commission en mars 2022, couvre "les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, y compris les denrées alimentaires et les produits de la pêche et de l’aquaculture". Il introduit des mesures de simplification dans l'enregistrement des IG. Par ailleurs, il étend pour la première fois la protection des indications géographiques au marché en ligne et aux noms de domaines sur internet. Il prévoit ainsi un système de bocage géographique qui permettra aux États membres d'empêcher sur leur territoire les noms de domaine susceptibles de porter atteinte à un nom d'IG. "Il s’agît d’une des principales demandes du Parlement européen qui s’est battu jusqu’à la fin pour améliorer la protection des IG dans le cadre de la réforme de la législation", se réjouit, dans un communiqué, l'eurodéputée Irène Tolleret, responsable de la négociation pour le groupe Renew Europe.

Le texte cherche aussi à préserver les IG de produits utilisés comme ingrédients. Il introduit la possibilité pour les producteurs de renforcer leur cahier des charges sur la base de critères de durabilité, conformément à la stratégie européenne "de la ferme à la table". En outre, il introduit la notion de "groupements de producteurs reconnus" qui auront vocation à gérer eux-mêmes leurs IG, notamment dans la lutte contre les contrefaçons. Enfin, il préserve les spécificités de la filière viticole. Le règlement devra à présent être formellement adopté par le Parlement et le Conseil avant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

3.500 IG reconnues en Europe

Pour la Commission, les IG sont un moyen efficace de promouvoir l'économie rurale. Une étude datant de 2020 avait révélé que "la valeur des ventes d'un produit portant une dénomination protégée est en moyenne le double de celle de produits similaires sans certification", rappelle-t-elle. Les IG représentent une valeur de vente de 74,76 milliards d’euros et 15,5 % du total des exportations agroalimentaires de l’UE, selon cette même étude.

"Au 1^er octobre 2023, 3.552 dénominations étaient enregistrées : 1.656 dénominations de vins, 1.634 dénominations de denrées alimentaires et agricoles et 262 dénominations de boissons spiritueuses", comptabilise la Commission, parmi lesquelles le champagne, le whiskey irlandais, les olives de Kalamata, le parmigiano reggiano, la vodka polonaise, le queso manchego ou le roquefort... À elle seule, la France en compte 789 (toutes les IG européennes sont répertoriées sur le site eAmbrosia). Fin octobre, deux nouvelles indications géographiques françaises ont été approuvées par la Commission : l'huître de Normandie (IGP) et l'huile d’olive du Languedoc (AOP).

La France pourra bientôt faire enregistrer ses IGP artisanales (telles que la porcelaine de Limoges ou les couteaux de Laguiole), elle qui a été moteur dans leur reconnaissance au niveau européen. Le règlement publié le 27 octobre conclut une dizaine d'années de discussions. À l'image du règlement révisé sur les produits agro-alimentaires, il s'applique aux noms de domaine et ventes en ligne.