L’UE assouplit temporairement l’accès aux Feder, FSE+ et Feader afin de faciliter le relèvement post-catastrophes naturelles
Deux règlements européens paru au JOUE permettent de réaffacter divers fonds (Feder, FSE+, Feader) pour atténuer les conséquences négatives des catastrophes naturelles survenues depuis le 1er janvier 2024 ou pour venir en aide à des acteurs économiques touchés par ces catastrophes.
© SERGEY PONOMAREV. The New York Times-REDUX-REA/ Mayotte après le passage du cyclone Chido en décembre 2024
Deux règlements visant à favoriser la reconstruction et le relèvement post-catastrophes naturelles ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne fin 2024.
Le règlement au soutien régional d’urgence à la reconstruction, dit Restore, qui permet une reprogrammation, dans la limite de 10% de la dotation initiale, des fonds de la politique de cohésion (pour la France, le Feder et le FSE+) de l’actuelle programmation afin d’atténuer les conséquences négatives des catastrophes naturelles survenues depuis le 1er janvier 2024 (et jusqu’au 31 décembre 2025). Peuvent bénéficier de cette réaffectation de crédits la restauration d’infrastructures endommagées ou détruites, incluant la restauration de zones naturelles, d’une part, la fourniture d’aide alimentaire ou d’assistance matérielle de base (pour une durée de 6 mois maximum à compter de la catastrophe en cause ici), voire, "lorsque cela est strictement nécessaire à titre de mesure temporaire", le financement de mesures de chômage partiel et d'accès aux soins de santé (pour une période maximale de 18 mois à compter de la catastrophe dans ces deux cas), d’autre part.
Le texte prévoit un taux de cofinancement maximal de 95%, ainsi qu’un taux de préfinancement supplémentaire de 25%. À titre dérogatoire, l'autorité de gestion peut soumettre des opérations matériellement achevées ou intégralement mises en œuvre avant la présentation de la demande de financement, pour autant que l'opération ait été menée en réponse à une catastrophe naturelle survenue sur la période concernée.
La modification du programme concernée doit être présentée dans les 6 mois de la catastrophe, ou avant le 25 juin prochain pour celles survenues avant le 24 décembre dernier.
42.000 euros par bénéficiaire
Un règlement permettant de réaffecter les fonds du Feader de la programmation 2014-2020 non utilisés au bénéfice des agriculteurs, des exploitants forestiers (privés et publics, à l’exclusion des forêts appartenant à l’État) et des PME de ces deux secteurs touchés par des catastrophes climatiques survenues depuis le 1erjanvier 2024 (sans que ces nouvelles mesures dépassent 10% de la participation totale du Feader au programme de développement rural pour les années 2021-2022). Les États membres devront réserver cette aide d’urgence "aux bénéficiaires les plus touchés par des catastrophes naturelles", et dans tous les cas qu’à ceux ayant subi une destruction d’au moins 30% de la production concernée ou du potentiel de production concerné par la catastrophe.
Cette aide prendra la forme d’un paiement forfaitaire, d’un montant maximum de 42.000 euros par bénéficiaire, à verser au plus tard le 31 décembre 2025 (préalablement, la demande devra avoir été approuvée au plus tard le 30 juin 2025). Le taux de cofinancement maximal est ici de 100%.
