L’ouverture des réseaux d’initiative publique aux FAI associatifs perfectible

La FFDN regroupe une trentaine de fournisseurs d’accès associatifs dont le but est de favoriser l’accès de tous à internet. Des acteurs qui attendent beaucoup des réseaux d’initiative publique (RIP) FTTH déployés sous la houlette des collectivités territoriales. L’association déplore cependant un décalage entre l’ambition – créer des réseaux ouverts à tous les opérateurs dans des conditions neutres, transparentes et non discriminatoires comme l’impose la loi – et la réalité. L’association estime en effet que, du fait des conditions proposées par certains délégataires de RIP, les petits opérateurs rencontrent aujourd’hui "des difficultés à opérer certains de ces réseaux, qui sont pourtant financés par de l'argent public".

Des données publiques peu accessibles

La FFDN étaye ce constat par une enquête menée durant l’année 2018 auprès des gestionnaires des RIP (hors zones denses) pour obtenir les contrats liant les entreprises aux collectivités et en particulier le catalogue des services. Un travail qui s’est révélé ardu tant les bénévoles de l’association ont rencontré de nombreuses difficultés pour obtenir ces données… qui sont pourtant publiques. Rares sont les délégataires à avoir répondu spontanément à la demande de l’association, celle-ci ayant dû saisir la Cada à de nombreuses reprises – qui lui a donné raison – pour les obtenir. Avec parfois des surprises à l’arrivée puisque certains documents contractuels ont été "caviardés", c'est-à-dire noircis pour en empêcher la lecture. D’autres ne comportaient pas les annexes comme celles portant sur le catalogue des services, document qui précise la tarification des offres de gros (frais d’entrée, coût de raccordement des abonnés, tarif mensuel, etc.).

Les opérateurs verticaux pointés du doigt

A partir des éléments récoltés, l’association a produit une carte interactive qui permet de télécharger les informations "brutes" pour chacun des RIP et propose un palmarès de l’accessibilité des réseaux aux petits FAI (associatifs ou non). Premier constat : la moitié de la carte est grise faute d’avoir pu obtenir les informations demandées. Second constat, près de la moitié des départements ayant répondu sont classés "Z", ce qui signifie que le RIP ne propose pas d’offre tarifaire compatible avec les besoins et moyens financiers des petits FAI. Sans trop de surprise, les RIP les moins accessibles sont ceux opérés par les deux grands opérateurs, Orange et SFR, qui sont à la fois des opérateurs d’infrastructure et des fournisseurs d’accès à internet. Une situation "qui est le signe d'un conflit d'intérêt assez flagrant", juge l’association.

Peu d’offres "fibre activée"

Les marges de progression pour les autres RIP restent cependant importantes car aucun d’entre eux n’obtient de note A, correspondant à la situation où toutes les conditions, notamment tarifaires, sont réunies pour permettre à des FAI associatifs d’y proposer leurs services. De fait, la majorité des départements obtiennent la note B et, sur l’ensemble des départements français, seulement un tiers d’entre eux proposent une offre activée . Ces offres, qui ne demandent pas l’intervention de techniciens à domicile pour pouvoir fonctionner, font en effet partie des demandes fortes de l’association. 

Un tableau à nuancer pour l’Avicca

Sollicité par Localtis, Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca rappelle "qu’un des principaux objectifs des RIP est de développer la concurrence, et le marché professionnel, en termes de prix comme de diversité des offres, est là pour prouver que les résultats sont au rendez-vous. Ensuite, si les FAI associatifs sont les bienvenus sur les RIP, les DSP n’ont pas toujours été pensées pour répondre aux besoins très spécifiques de ces FAI. Et modifier une DSP, avec un contrat qui peut courir sur 20 ou 30 ans, ce n’est pas simple car c’est tout le modèle économique qui peut être remis en cause, et donc la subvention versée par les collectivité". En revanche, l’association souligne que les contrats et données tarifaires sont publics – sous réserve qu’ils aient été validés par l’Arcep, ce qui prend parfois plusieurs mois – et qu’il serait souhaitable d’en simplifier l’accès car ces informations contribuent à la transparence, facilitent les comparaisons et ce que l’Arcep appelle la "régulation par la data". L’Avicca est enfin totalement en phase avec certaines demandes de la FFDN, comme la nécessité de développer les offres activées, qui favorisent l’arrivée de tous types d’opérateurs et contribuent à accélérer la commercialisation des RIP.