Conseil national des villes - "L'ordonnance de 1945 ne doit pas être modifiée sans une évaluation"
Le Conseil national des villes (CNV) vient de publier un avis sur le projet de loi de prévention de la délinquance présenté en Conseil des ministres, le 28 juin. Il estime qu'il n'était pas nécessaire de recourir à une nouvelle loi et s'oppose à toute nouvelle modification de l'ordonnance des mineurs de 1945 avant une "évaluation approfondie" du dispositif.
Compte tenu du champ très large du projet de loi, le CNV regrette que dans la préparation du texte le travail de concertation n'ait "pas été mené de façon satisfaisante". Pour le conseil, les priorités vont aujourd'hui à une "grande loi sur la santé mentale". Selon lui, il y a également urgence "à mieux prendre en compte les étrangers pour faciliter leur insertion". Les membres du CNV en appellent à "un effort sans faille contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination". "Une stratégie de prévention de la délinquance ne saurait se limiter à des mesures en direction des mineurs", estiment-ils.
S'agissant de la question du "secret partagé" entre les maires et les travailleurs sociaux, le conseil considère qu'il "ne s'agit pas de tout se dire", mais "seulement ce qui est utile à la mission conjointe entre plusieurs acteurs". Par ailleurs, le coordonnateur responsable du partage de l'information ne saurait dépendre hiérarchiquement du maire et ne doit pas être confondu avec le coordonnateur du CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance).
Le CNV juge toutefois certaines mesures du plan de prévention de la délinquance "novatrices", comme le suivi médico-psychologique des enfants et adolescents, le travail d'intérêt général ou le traitement rapide et plus systématique des incivilités. L'institution invite enfin les médias à une réflexion urgente sur leur rôle dans les troubles urbains.
M.T.
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