L'Opesct donne le champ libre à la production d'énergie issue de l'agriculture
Le secteur agricole a un rôle pivot à jouer dans la production d'énergies renouvelables, estime l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans un rapport présenté ce 21 juillet, qui prône également une approche territoriale des projets intégrée à la politique d'aménagement du territoire.
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Dans un rapport rendu public, ce 21 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) formule une vingtaine de propositions pour développer la production d'énergie dans le secteur agricole. Les co-rapporteurs Jean-Luc Fugit, député du Rhône (LREM), et Roland Courteau, sénateur de l'Aude (Soc.), y nourrissent une conviction : l'agriculture peut jouer "un rôle pivot" dans la production d'énergies renouvelables, "car elle permet de mobiliser des terres et des matières premières nécessaires à la production d'électricité, de gaz, ou de carburants". Il s'agit là d'un "sujet majeur aux implications multiples pour l'environnement et le climat, pour ses conséquences en matière d'aménagement des territoires, d'organisation des filières et des exploitations agricoles".
Selon le rapport, le secteur agricole, avec au moins 50.000 exploitations concernées, assure déjà 20% de la production d'énergies renouvelables (soit 3,5% de la production nationale d'énergie), dont 96% de la production nationale de biocarburants, 26% du biogaz, et via son foncier 83% de l'éolien, 13% du solaire photovoltaïque. Une proportion amenée à s'accroître d'après les scénarios prospectifs de l'Ademe, de NégaWatt ou encore de Solagro puisque, à l'horizon de la neutralité carbone en 2050, cette production devrait être multipliée par trois. Le rapport, qui étrille notamment les ambitions trop modestes de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur le biogaz, fait de la méthanisation une des priorités.
Biogaz à tous les étages
Ce mode de production d'énergie "vertueux", qui permet de valoriser la partie fermentescible de la biomasse et des déchets, "va devenir un sujet de premier plan avec l'obligation de la collecte des biodéchets dans les villes au plus tard le 31 décembre 2023", remarque Jean-Luc Fugit. "On ne peut imaginer se contenter de faire du compost avec de tels volumes", estime le rapporteur, qui voit notamment dans la microméthanisation "une réponse à l'échelle des quartiers urbains", tout en plaidant pour "un plus grand nombre de méthaniseurs en zone rurale et péri-urbaine". Le rapport recommande également de soutenir financièrement le droit à l'injection du biogaz et d'encourager le raccordement au réseau national de gaz des installations existantes. Autre processus exploré, la méthanation. "À la sortie du méthaniseur, il reste 40% de dioxyde de carbone, qui n'est actuellement pas utilisé. Il pourrait être combiné avec de l'hydrogène pour former du méthane, réutilisé pour des mobilités locales", propose le rapport.
Sur le photovoltaïque, il recommande d'utiliser le levier des seuils des appels d'offres et des guichets ouverts et de soutenir l'agrivoltaïsme - des panneaux solaires mobiles installés au-dessus des plantations - "car il permet d'éviter l'artificialisation des sols". Pour Jean-Luc Fugit, il n'est en revanche "pas sûr qu'il soit pertinent d'accroître les soutiens à la filière de l'éolien terrestre", pointant la "forte intermittence", des problèmes de stockage comme autant d'inconvénients ajoutés à l'occupation des terres. Son collègue Roland Courteau se montre plus tempéré, même s'il partage la préoccupation de "veiller à ce que toutes les opérations de démantèlement des éoliennes s'accompagnent bien de la remise en état des terres agricoles".
Des projets territorialisés
Dans une logique "d'économie circulaire territoriale", le rapport recommande de faciliter la consommation locale, au niveau des exploitations (autoconsommation "à la ferme") ou dans les territoires à proximité, le cas échéant dans des "communautés énergétiques". C'est ce qui caractérise le projet d'unité de méthanisation "Méthamoly" dans lequel sont impliqués douze agriculteurs des monts du Lyonnais, aux côtés du fonds Énergie partagée, de collectivités, du fonds régional Oser et d'Engie.
Le déploiement de projets de territoire doit donc passer par la politique d'aménagement des territoires "avec un rôle important des régions", précise-t-il. Cela suppose aussi de mener "un travail de rationalisation et d'amélioration des modèles d'affaires les plus performants, adaptés aux territoires et aux divers systèmes agricoles, à l'aide d'une animation territoriale renforcée avec les acteurs locaux, les chambres d'agriculture et les organisations professionnelles représentatives du secteur agricole", souligne le rapport. Différentes formes de partenariat peuvent être envisagées, comme une chaufferie collective, la récupération de boues d'épuration pour le méthaniseur, un contrat de vente d'huiles végétales pour des flottes captives municipales, etc. Pour ce faire, le rapport incite à "flécher davantage les crédits vers les énergies renouvelables dans les territoires", notamment en appelant à rehausser les limites des travaux de renforcement prévus par le compte d'affectation spéciale (CAS) "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (Facé).
Nouveau cadre législatif pour le foncier
L'ensemble de ces propositions devraient permettre de contribuer à la définition des orientations du plan de relance. Un futur projet de loi sur le foncier agricole pourrait par ailleurs en intégrer certaines. Le rapport préconise ainsi de "mieux protéger le foncier agricole", entre autres "en donnant des moyens de lutter contre les contournements actuels et l'artificialisation des terres", identifiée comme un des freins au développement des énergies renouvelables, dont certaines, à l'exemple des biocarburants ou de l'électricité photovoltaïque au sol sont, largement consommatrices de terres et peuvent induire des conflits d'usage, préjudiciables aux cultures alimentaires.
