A l'ombre du "Qatargate", les eurodéputés finissent l'année sur un agenda chargé

Voir le Parlement européen à la Une des journaux français n’est pas banal. Traditionnellement, ses sessions ne sont guère suivies, y compris lorsque la présidente de la Commission européenne y prononce son "discours de l’Union". Ce qui avait d’ailleurs été récemment déploré dans une tribune aux Échos.

Avec le "Qatargate", la dernière session a fait exception.

Qatargate

Plusieurs députés, actuels et anciens, et membres du personnel du Parlement seraient impliqués dans des affaires de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle, en lien avec le Qatar. Parmi eux, la vice-présidente du Parlement Ela Kaili (Grèce, groupe socialiste), démise de ses fonctions le 13 décembre, ou Pier Antonio Panzeri, ancien député européen et président de l’ONG Fight Impunity – cela ne s’invente pas –, dont est membre du comité d’honneur l’ancien Premier ministre français Bernard Cazeneuve. Une organisation que le journal belge Le Soir qualifie de "paravent idéal pour des activités suspectes". Dans l’immédiat, les députés ont décidé le 15 décembre de suspendre tous les travaux sur les dossiers législatifs relatifs au Qatar – notamment la libéralisation des visas, l’accord aérien entre l’UE et le Qatar –, ainsi que les visites prévues. Une commission d’enquête devrait être mise en place. Les députés se sont également déclarés favorables à un système de déclaration de patrimoine, au début et à la fin de chaque mandat – déclarations qui ne seraient accessibles que par les autorités compétentes et "vérifiées en cas d'allégations fondées" – et à l’interdiction de tout financement externe du personnel des députés et des groupes politiques.

Session plénière riche

Fort heureusement, ce n’est pas la seule actualité à retenir de la dernière session plénière.

• Plusieurs textes d’importance y ont été votés, comme l’adoption le 15 décembre d’une résolution visant à réviser d’urgence le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (le budget à long terme de l’Union). Les députés appellent à sa revalorisation, estimant que ce CFP a déjà été "poussé à ses limites", notamment avec la guerre en Ukraine. La Commission européenne a annoncé de son côté qu’elle proposera "une révision ambitieuse" de ce CFP au cours du deuxième trimestre 2023. Reste à voir quel sera l’avis des États membres, à la situation budgétaire de plus en plus précaire, et ce alors que les nouvelles ressources propres devant être créées pour rembourser l’emprunt commun exceptionnel peinent à voir le jour.

• Les députés ont également adopté le 13 décembre une résolution demandant à la Commission de prendre davantage en compte les territoires ruraux dans ses propositions de législation et de programmes financiers relatifs aux politiques agricole et de cohésion. Le texte attire notamment "l’attention sur le mécontentement croissant au sein des populations rurales qui estiment que leurs besoins ne sont pas suffisamment pris en compte dans la prise de décision politique et qu’elles sont sous-représentées, ce qui crée un terrain propice au désengagement civique et politique". Les députés se félicitent de la communication de la Commission sur sa vision à long terme pour les zones rurales (voir notre article du 12 juillet 2021), dont ils approuvent les objectifs généraux. Ils prennent acte du plan d’action rural qui y est proposé, et invitent la Commission et les États membres "à accorder la plus haute priorité à sa mise en œuvre, en fixant des objectifs quantitatifs contraignants clairs à atteindre, pour veiller à ce qu’elle s’accompagne des ressources nécessaires à sa mise en œuvre effective". Ils soutiennent "l’élaboration d’un pacte rural, en soulignant l’importance de la participation inclusive des parties prenantes locales, régionales ou nationales à sa gouvernance, y compris de la société civile, pour que l’initiative aboutisse". Ils se félicitent de l’annonce de la création d’un observatoire rural et soulignent l’importance de mettre en œuvre le mécanisme du "test rural" – qui permet d’évaluer l’incidence des législations sur le territoires ruraux, évoqué par la Commission dans sa communication précitée –, qui devrait être obligatoire. Ils préconisent d’impliquer les collectivités dans sa définition et sa mise en place. Les députés soulignent également "la nécessité d’une définition commune, à l’échelle de l’Union, des zones rurales fonctionnelles, qui intègre la distinction entre zones rurales et zones périurbaines et qui reconnaît la complexité, la diversité et la spécificité de ces zones". Ils demandent encore, entre autres, à la Commission de lever les obstacles à l’approche multi-fonds et de renforcer la coordination entre les instruments de financements européens et nationaux.

• Ils ont également adopté le 13 décembre une résolution sur le plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs (voir notre article du 16 décembre 2021) et une résolution sur la fracture numérique.

• Ils ont par ailleurs donné leur accord le 14 décembre à un prêt à long terme de 18 milliards d’euros à l’Ukraine, proposition à laquelle la Hongrie avait initialement opposé son veto (le texte a été modifié afin que les 26 autres États membres puissent être garants du prêt). Depuis le début de la guerre, l’UE et ses États membres ont déjà apporté 19,7 milliards d’euros d’assistance à l’Ukraine.

• Ils ont également adopté leur position sur la proposition de texte visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (voir notre article du 10 novembre), en revoyant encore à la baisse plusieurs délais maximums d’octroi de permis.

Hors session plénière, plusieurs accords

Hors session plénière, l’actualité a également été fort riche.

• Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord le 13 décembre sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui vise à soumettre à une taxe carbone certains biens importés (dans un premier temps, ceux dont la production est jugée à forte intensité de carbone ou la plus exposée à un risque de fuite, comme le ciment, le fer, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène). Le MACF devrait entrer progressivement en vigueur à compter du 1^er octobre prochain. Son approbation formelle dépend de la conclusion des négociations actuellement menées sur la révision du système d’échange de quotas d’émissions de GES (SEQE).

• Ils sont de même parvenus à un accord provisoire sur l’inclusion des mesures REPowerEU, prises pour faire face à la crise énergétique, dans les plans de relance nationaux (voir notre article du 14 novembre pour la position initiale du Parlement). L’accord prévoit notamment, en plus des 225 milliards d’euros de prêts disponibles dans le cadre du plan de relance, 20 milliards de nouvelles subventions (financées à 40% par la vente anticipée de quotas du système d’échange de quotas d’émission et à 60% par des ressources du fonds pour l’innovation) et un nouveau transfert possible de 5,4 milliards de fonds provenant de la réserve d’ajustement au Brexit.

• Le même jour, les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission se sont également accordés sur les priorités 2023 / 2024, au premier rang desquelles figurent les conséquences de la guerre en Ukraine, l’énergie, la viabilité du budget de l’UE (avec l’introduction de nouvelles ressources propres), les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ou encore la finalisation de la réforme "migration et asile" – qualifiée de priorité absolue – , avec toujours les transitions verte et numérique. Les trois institutions doivent discuter plus avant des 164 propositions législatives proposées par la Commission.

• Toujours le 15 décembre, les mêmes signaient une déclaration sur "les droits et principes numériques européens", qui pose notamment les principes du respect de la vie, du droit à la déconnexion ou encore de la garantie de l’accès aux services publics en ligne.